01 Zonage réglementaire
Charvonnex relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Charvonnex, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 14 cavités souterraines sur le territoire de Charvonnex, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Blockhaus N° HS 106 | ouvrage militaire | autre |
| Blockhaus N° HS 107 | ouvrage militaire | autre |
| Blockhaus N° HS 108 | ouvrage militaire | autre |
| Blockhaus N° HS 109 (1 entrée obstruée) | ouvrage militaire | autre |
| Blockhaus N° HS 110 (1 entrée obstruée) | ouvrage militaire | autre |
| Blockhaus N° HS 111 | ouvrage militaire | autre |
| Blockhaus N° HS 112 (entrée et créneaux obstrués) | ouvrage militaire | autre |
| Blockhaus N° HS 113 | ouvrage militaire | autre |
| Blockhaus N° HS 114 (1 entrée obstruée) | ouvrage militaire | autre |
| Blockhaus N° HS 115 (1 entrée obstruée) | ouvrage militaire | autre |
| Blockhaus N° HS 116 (entrée obstruée) | ouvrage militaire | autre |
| Blockhaus N° HS 117 (2 entrées et créneaux obstrués) | ouvrage militaire | autre |
| Blockhaus N° HS 118 (2 entrées obstruées) | ouvrage militaire | autre |
| Blockhaus N° HS 119 (2 entrées obstruées) | ouvrage militaire | autre |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Charvonnex, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Secousse Sismique | 1996-07-15 | 1996-07-23 | 1996-10-01 |
| Mouvement de Terrain | 1994-10-01 | 1994-12-31 | 1995-07-18 |
| Glissement de Terrain | 1993-07-01 | 1993-07-01 | 1993-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-06-26 | 1990-06-27 | 1992-10-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ORTEC ENVIRONNEMENT Seveso IED | ZAC des Moulins 74370 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| [NC] BOSSY BERNARD | 239, ZAC des Moulins 74370 | Non ICPE | |
| GIMBERT TP | ROUTE DU MOULIN 74370 | Autres régimes | |
| ABMT | 166 route d'Annecy 74370 | Non ICPE |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Charvonnex, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| delais_auto_10 | friche d'équipement public | friche sans projet |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
14 adresses figurent dans la base CASIAS pour Charvonnex — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 14 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Injection plastique | Route nationale 203 | Indéterminé | |
| Peinture de précision, gravure et sérigraphie | 305 route Vernes (des) | Indéterminé | |
| Atelier d'électronique professionnelle et d'installation de stations hertziennes | lieu dit "La Culaz" | Indéterminé | |
| Fabrication de machines pour l'industrie alimentaire | lieu dit "Charvonnex" | En arrêt | |
| Garage avec dépôt de véhicules | Zone artisanale Vernes (de) | Indéterminé | |
| Supermarché "Super U" avec desserte, anc. Robinetterie industrielle | route Filière (de la) | Indéterminé | |
| Décolletage et mécanique générale | 195 route Annecy (d') | Indéterminé | |
| Décharge communale d'ordures | lieu dit "Le Bois de Doucy" | Indéterminé | |
| Atelier de réparation de machines agricoles et automobiles | 1433 route Annecy (d') | Indéterminé | |
| Atelier de fabrication et vente de matériel d'animation lumineux | 1484 route Annecy (d') | Indéterminé | |
| Atelier de serrurerie | 354 route Eglise (de l') | Indéterminé | |
| Fabrication et distribution de matériel électrique et électronique | 55 route Filière (de la) | Indéterminé | |
| Fabrication de planches à voile | route Passerelle (de la) | Indéterminé | |
| ABMT | 166 route d'Annecy | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Charvonnex (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 14 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Charvonnex relève d'un aléa sismique marqué (zone 4/5) et d'un potentiel radon faible (catégorie 1/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Charvonnex; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les bases nationales BRGM recensent 14 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) à Charvonnex: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Charvonnex n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
4 installations classées ICPE figurent à Charvonnex, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Charvonnex: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 14 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Charvonnex, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Charvonnex est dans la tradition des communes alpines savoyardes, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Charvonnex est en moyenne montagne, à 670 m d'altitude, bordée par La Fillière et Ruisseau de Talloires: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
124 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
240 Rue de Boisy 74570 GROISY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les 11 faits enregistrés en 2024 correspondent à un taux communal de 7,20 ‰ habitants. La catégorie la plus représentée est celle des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement, à 7,12 ‰ habitants. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Charvonnex est dans la tradition des communes alpines savoyardes, en moyenne montagne, à 670 m d'altitude.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Charvonnex sont assurées depuis la brigade de Groisy, qui appartient au Groupement Haute-Savoie. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Le fichier BAAC recense 5 accidents à Charvonnex entre 2012 et 2022 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Sur le plan judiciaire, Charvonnex relève du tribunal judiciaire de Annecy et de la cour d'appel de Chambéry. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Annecy, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Charvonnex, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Charvonnex gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Charvonnex est dans la tradition des communes alpines savoyardes. Le cadre géographique en moyenne montagne, à 670 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.