Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Chassagne-Montrachet: aléa sismique faible (zone 2) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Chassagne-Montrachet en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Chassagne-Montrachet compte 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) (base BRGM).
Le risque inondation à Chassagne-Montrachet est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Chassagne-Montrachet compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Chassagne-Montrachet.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Chassagne-Montrachet (2 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Les aléas observés à Chassagne-Montrachet s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique des villages de Bourgogne. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 271 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Zonage réglementaire
Chassagne-Montrachet relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Le BRGM classe Chassagne-Montrachet en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La base nationale BRGM recense 2 cavités souterraines sur le territoire de Chassagne-Montrachet, dominante: naturelle.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| GOUFFRE DU P'SOU | naturelle | orifice visible |
| GOUFFRE DU TROU BLIN | naturelle | orifice visible |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Le risque inondation à Chassagne-Montrachet est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Côte viticole | Array | 01/12/1996 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Chassagne-Montrachet, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-28 | 1988-06-28 | 1988-10-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Chassagne-Montrachet compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ROCAMAT Seveso | EN PIMONT 21190 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| POLYCOR FRANCE Seveso | 10 Rue des Carrières 21190 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL DOMAINE G et P JOUARD | 3 rue du Petit Puits 21190 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Chassagne-Montrachet ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| relais Chassagne-Montrachet | Route nationale 6 | Indéterminé | |
| En arrêt | |||
| ROCAMAT | EN PIMONT | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0