01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Chastel-Arnaud.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Chastel-Arnaud en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Chastel-Arnaud présente 10 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Baume Annibal | naturelle | orifice visible |
| DAME (abri ou baume du rocher de la) | naturelle | orifice visible |
| FERME (terrasse abri de la) | naturelle | orifice visible |
| FRELONS (trou des) | naturelle | orifice visible |
| GARONNE (abri de la) | naturelle | orifice visible |
| HERBE (trou de l') | naturelle | orifice visible |
| MAQUISARDS (grotte des) | naturelle | orifice visible |
| MUREE (grotte) | naturelle | orifice visible |
| MURS (baume des) | naturelle | orifice visible |
| PLUMES (baume des) | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Chastel-Arnaud, le BRGM a documenté 4 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-11-11 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-11-11 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 1111-11-11 | Fort | |
| LES AUBERTS | Glissement | 2008-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Chastel-Arnaud, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2019-07-01 | 2019-09-30 | 2020-04-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-09-30 | 1993-10-01 | 1993-10-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chastel-Arnaud (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Chastel-Arnaud relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Chastel-Arnaud; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Chastel-Arnaud conserve des traces notables d'activité karstique: 10 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) (inventaire BRGM).
Chastel-Arnaud n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Chastel-Arnaud (3 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Chastel-Arnaud est une commune de la vallée du Rhône — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (à une altitude moyenne de 432 m, sur un relief marqué) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Chastel-Arnaud sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Chastel-Arnaud est une commune de la vallée du Rhône, à une altitude moyenne de 432 m, sur un relief marqué.
La compétence sécuritaire pour Chastel-Arnaud est exercée depuis Saillans par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Chastel-Arnaud est rattachée au tribunal judiciaire de Valence pour la première instance et à la cour d'appel de Grenoble pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Valence: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Chastel-Arnaud, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Chastel-Arnaud est une commune de la vallée du Rhône. Chastel-Arnaud est à une altitude moyenne de 432 m, sur un relief marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.