Finances locales

Les finances de Château-Chalon

39210 Jura 149 hab.
Fiche complète

Finances locales à Château-Chalon : dette 600 €/hab, taxe foncière globale 48,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 395€
Dette/hab 600€
Épargne brute/hab 881€
Taxe foncière 48,45%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

2 276 €/habRecettes/hab i
1 395 €/habDépenses/hab i
881 €/habÉpargne brute/hab i
600 €/habDette/hab i
0,7 ansCapacité de désendettement i
39 %Taux d'épargne i
74 %Effort d'équipement i
28 %Autonomie fiscale i
23 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 289 k€ de recettes, 150 k€ de dépenses, dont 35 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 4 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +141,9 % pendant que l'épargne brute s'établit à 881 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 147 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 289 235 € 2 276 €
Dépenses de fonctionnement 149 847 € 1 395 €
Frais de personnel 35 151 € 239 €
Achats et charges 99 527 € –
Impôts locaux 81 182 € 552 €
Épargne brute 139 388 € 881 €
Épargne de gestion 139 379 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 244 903 € 1 673 €
Dépenses d'investissement 244 903 € –
Recettes d'investissement 131 988 € –
Encours de dette 3 656 € 600 €
Annuité de la dette 0 € 50 €

Les dépenses par habitant atteint 880 €/hab. à Plasne, commune de 197 hab. à 5 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,45 %Taxe foncière (bâti) i
19,93 %CFE i
69,73 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 43,45 % 5,00 % — 48,45 %
Taxe foncière (non bâti) 22,17 % 1,76 % — 69,73 %
Taxe d'habitation 10,65 % 13,19 % — 23,84 %
CFE 0,00 % 19,93 % — 19,93 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (48,45 %) et de foncier non bâti (69,73 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +0,7 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (47,45 % → 48,45 %) pour une CFE à 19,93 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,7 pts
CFE vs département-3,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

14 355 €Dotation totale i
93 €/habPar habitant i
8 749 €Dotation forfaitaire i
5 606 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 694 € vs moyenne strate 657 € (+6%)
Effort fiscal 0,957 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 187

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-9,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
34 529 €Subventions totales i
115 098 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 34 529 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Creation d'un cheminement pieton securise traversant le village le long de la rue Saint-Jean DETR 85 738 € 25 721 € 30,0%
Modification du systeme lumineux de l'eclairage public - passage a un eclairage LED. DETR 29 360 € 8 808 € 30,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 600 € par habitant pour une capacité d'épargne de 881 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 881 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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