01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Châteauneuf-de-Bordette en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Châteauneuf-de-Bordette en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
Sur Châteauneuf-de-Bordette, le BRGM a documenté 5 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Les Tartifières | Glissement | 1998-01-01 | Fort |
| Jean Rat | Glissement | 2008-11-08 | Fort |
| Le Moulin | Glissement | 1980-01-01 | Fort |
| GRANGE DE CHAMPLAT | Chute de blocs / Eboulement | 1111-11-11 | Fort |
| Glissement | 1111-11-11 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Châteauneuf-de-Bordette compte 2 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-09-22 | 1992-09-22 | 1992-10-12 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Châteauneuf-de-Bordette (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Châteauneuf-de-Bordette relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Châteauneuf-de-Bordette; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'historique géologique de Châteauneuf-de-Bordette consigné par le BRGM inclut 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Châteauneuf-de-Bordette dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Historique Gaspar: 2 arrêtés CatNat pour Châteauneuf-de-Bordette, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Châteauneuf-de-Bordette est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Châteauneuf-de-Bordette est perchée à 346 m d'altitude, dans un relief de collines — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
52 Avenue Fréderic Mistral 26110 NYONS
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Les données publiques de délinquance de Châteauneuf-de-Bordette sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Châteauneuf-de-Bordette est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône, perchée à 346 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La compétence gendarmerie pour Châteauneuf-de-Bordette s'exerce depuis Nyons, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Drôme, avec un format adapté aux territoires peu denses.
Le bilan routier de Châteauneuf-de-Bordette reste contenu sur 1 années d'observation: 1 accidents corporels recensés entre 2024 et 2024. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Châteauneuf-de-Bordette est rattachée au tribunal judiciaire de Valence; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Grenoble. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le tribunal de proximité compétent siège à Montélimar; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Montélimar: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Châteauneuf-de-Bordette s'élève à 1 (barreau de VALENCE).
La sécurité quotidienne de Châteauneuf-de-Bordette repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Châteauneuf-de-Bordette de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Châteauneuf-de-Bordette est une commune rhodanienne, au cœur du sillon du Rhône. La commune est perchée à 346 m d'altitude, dans un relief de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.