01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Châteauneuf-Miravail: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Châteauneuf-Miravail, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| de Peygras, Bourne de Peygras | naturelle | orifice visible |
| du Pic du Seigneur | naturelle | orifice supposé |
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Châteauneuf-Miravail cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2003-12-01 | 2003-12-02 | 2003-12-12 |
04 Installations classées (ICPE)
Châteauneuf-Miravail recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Carrière illégale SAS MINETTO Seveso | section OB parcelle 225 04200 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| DOLORIAN Myriam | Piedguichard 04200 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Châteauneuf-Miravail (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Châteauneuf-Miravail: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Châteauneuf-Miravail.
Châteauneuf-Miravail n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Châteauneuf-Miravail (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Châteauneuf-Miravail (1 arrêté, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Châteauneuf-Miravail est dans la tradition des Alpes méridionales. Physiquement, Châteauneuf-Miravail est à une altitude moyenne de 520 m, sur un relief marqué — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Quartier Bouissaye 04200 ST VINCENT SUR JABRON
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données publiques de délinquance de Châteauneuf-Miravail sont non diffusées, conformément à la doctrine du SSMSI qui protège les petits effectifs: la très faible activité pénale locale interdit toute publication chiffrée nominative, les statistiques étant reconsolidées au niveau du bassin ou du département. Châteauneuf-Miravail est dans la tradition des Alpes méridionales, à une altitude moyenne de 520 m, sur un relief marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La compétence sécuritaire pour Châteauneuf-Miravail est exercée depuis Saint-Vincent-sur-Jabron par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
Sur le plan judiciaire, Châteauneuf-Miravail relève du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains et de la cour d'appel de Aix-en-Provence. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Digne-les-Bains: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Châteauneuf-Miravail repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Châteauneuf-Miravail est dans la tradition des Alpes méridionales. Sur le plan physique, Châteauneuf-Miravail est à une altitude moyenne de 520 m, sur un relief marqué, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.