Économie
En matière d'emploi, Châteauvieux-les-Fossés enregistre un taux d'emploi de 66,7 % et un chômage à 0,0 % (nettement sous la médiane nationale de 11,1 %).
Commune rurale de 9 habitants, Châteauvieux-les-Fossés conserve un tissu économique de proximité.
La commune est éligible à l' Aide à Finalité Régionale.
Sur un total de 2 actifs, la commune affiche un taux de chômage de 0,0 % et un taux d'emploi de 66,7 %, signes d'un marché local tendu vers l'emploi.
0 établissements composent le tissu économique communal (2023), dans une structure largement tertiarisée. En 2024, 1 nouvel établissement a été créé de Châteauvieux-les-Fossés.
Solides, les finances de Châteauvieux-les-Fossés dégagent 937 € d'épargne brute par habitant en 2024, sur 3 340 €/hab de recettes de fonctionnement. Rapporté à l'épargne brute, l'encours de dette représente 0,0 années de remboursement (courte); les dépenses d'équipement atteignent 132 €/hab.
La pression fiscale sur le bâti reste contenue à 37,11 % en 2024, sous le niveau moyen français. Par rapport à la médiane départementale (39,01 %), l'écart communal atteint -1,90 points, pour une part communale pure à 32,06 %. La cotisation foncière des entreprises (CFE) ressort à 25,10 %, la taxe d'habitation (résidences secondaires et vacants) atteint 21,54 %.
Le profil économique s'interprète à l'aune du cadre régional: Châteauvieux-les-Fossés est dans la tradition des communes de Franche-Comté. La commune est couverte par le dispositif d'Aide à Finalité Régionale (AFR), dispositif pris en compte dans certaines politiques publiques.
Données du recensement 2022 — Population de 15 à 64 ans
Le taux d'activité mesure la part des 15-64 ans qui travaillent ou cherchent un emploi. Le taux d'emploi ne compte que ceux qui travaillent effectivement. Le taux de chômage est la part des actifs qui sont sans emploi et en recherchent un (au sens du recensement, différent de celui de Pôle emploi).
Comparaison des taux d'emploi et de chômage entre les hommes et les femmes, et entre les différentes tranches d'âge. Les jeunes (15-24 ans) ont généralement un taux de chômage plus élevé, en partie parce que beaucoup sont encore en études (d'où un faible taux d'activité).
| Catégorie | Taux d'activité | Taux d'emploi | Taux de chômage |
|---|---|---|---|
| Ensemble | 66,7 % | 66,7 % | 0,0 % |
| Hommes | 100,0 % | 100,0 % | 0,0 % |
| Femmes | 0,0 % | 0,0 % | |
| 25-54 ans | 66,7 % | 66,7 % | 0,0 % |
Comment les actifs de la commune se rendent-ils au travail ? La voiture reste largement dominante en France, surtout en zone rurale. Les transports en commun et le vélo sont plus fréquents dans les grandes agglomérations.
Le mode de transport le plus utilisé pour se rendre au travail de Châteauvieux-les-Fossés est Voiture (100,0 % des actifs occupés).
Répartition des salariés selon leur type de contrat. Le CDI (contrat à durée indéterminée) et la fonction publique représentent généralement la majorité des emplois salariés.
La structure des contrats place CDI / Fonction publique en tête (100,0 %), signal de la solidité du marché du travail local.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
Population de 15 ans ou plus non scolarisée — Recensement 2022
Répartition des habitants selon leur plus haut diplôme obtenu. Seule la population non scolarisée de 15 ans ou plus est prise en compte (les étudiants en cours d'études sont exclus). La catégorie « Sans diplôme » inclut le CEP (certificat d'études primaires).
Du niveau le plus bas (sans diplôme) au plus élevé (bac+5 et plus). Un taux élevé de bac+5 et plus indique une commune avec beaucoup de cadres et professions intellectuelles. Un taux élevé de CAP-BEP est typique des communes ouvrières ou artisanales.
À Châteauvieux-les-Fossés, — de la population non scolarisée détient un diplôme de l'enseignement supérieur tandis que 10,0 % n'a aucun diplôme.
Comparaison du niveau d'études entre hommes et femmes. Depuis les années 2000, les femmes sont en moyenne plus diplômées que les hommes dans les jeunes générations, tandis que l'inverse prévaut chez les plus de 60 ans.
Les femmes de Châteauvieux-les-Fossés sont plus fréquemment diplômées du supérieur que les hommes aux âges récents: l'écart s'élève à environ —.
Source : Recensement de la population 2022 — INSEE — Licence Ouverte v2.0
La commune bénéficie de 1 dispositif d'aides territoriales. Ces classements ouvrent droit à des exonérations fiscales, des aides à l'implantation ou des moyens publics renforcés pour les entreprises et les habitants concernés.
AFR 2022-2027
Commune éligible aux aides à finalité régionale : subventions d'investissement, exonérations fiscales pour les grandes entreprises industrielles ou tertiaires qui créent de l'emploi dans des territoires en retard de développement.
Source : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) — zonages FRR, ZRR, QPV, AFR, ZFU.
Le tissu économique de Châteauvieux-les-Fossés comprend 0 établissements actifs, soit 0,0 pour 100 habitants (-100 % vs médiane départementale).
Source : SIDE - Démographie des entreprises — INSEE — Licence Ouverte v2.0
À 59 km, Urtière (15 hab.) enregistre 2 657 €/hab. de dépenses par habitant
Les finances de Châteauvieux-les-Fossés sont saines avec une dette modérée de 0 €/hab et une capacité d'épargne de 937 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 937 € par habitant.
Le budget de fonctionnement de Châteauvieux-les-Fossés affiche 3 340 € de recettes et 2 403 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 937 €/hab (28 % des recettes) (+170 % par rapport à la médiane du département (889 €)). Les dépenses d'équipement s'élèvent à 132 €/hab. Sur un autre plan, l'encours de dette s'établit à 0 € par habitant, en queue de classement du département (541ᵉ sur 569). Qui plus est, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 37,1 %.
Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024
Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.
Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.
Recettes de 29 k€ et dépenses de 20 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 0 % des sorties courantes.
Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.
Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de stable pendant que l'épargne brute s'établit à 937 €/hab.
Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0
Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024
Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.
Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.
| Taxe | Communal | Interco. | Autres | Global |
|---|---|---|---|---|
| Taxe foncière (bâti) | 32,06 % | 4,62 % | 0,43 % | 37,11 % |
| Taxe foncière (non bâti) | 17,21 % | 6,24 % | 0,67 % | 55,83 % |
| Taxe d'habitation | 15,43 % | 5,64 % | 0,47 % | 21,54 % |
| CFE | 0,00 % | 23,82 % | 1,28 % | 25,10 % |
Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.
Pression fiscale sur les ménages: 37,11 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 25,10 % (-1,6 % pts vs département).
Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.
Variation TFB: +7,74 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.
Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0
| Potentiel financier / habitant | 1 138 € vs moyenne strate 657 € (+73%) |
| Effort fiscal | 0,745 vs moyenne strate 0,975 |
| Strate démographique | Strate 1 Population DGF : 17 |
Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.
Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0
