Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Châtel-Moron

71510 Saône-et-Loire 83 hab.
Fiche complète
Risques naturels 1
Radon Significatif
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Châtel-Moron: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).

Zone 2Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Châtel-Moron, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

3Arrêtés reconnus
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11
Poids de la Neige 1982-11-26 1982-11-28 1983-01-24
Tempête 1982-11-06 01:00:00 1982-11-10 01:00:00 1982-11-18 01:00:00

03 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Châtel-Moron compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC LES CLAIES 8 rue de Pierre 71510 Autres régimes

Résumé

1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Deux zonages d'État encadrent la construction à Châtel-Moron: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Châtel-Moron (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Châtel-Moron (3 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).

Sur le plan régional, Châtel-Moron est une commune bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Châtel-Moron est à 230 m d'altitude, dans un paysage de collines: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Impasse colonel Arnaud Beltrame 71640 GIVRY

03 85 94 91 40

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

02 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Chalon-sur-Saône
Cour d'appel Dijon
Conseil de prud'hommes Chalon-sur-Saône

Résumé

Comme la plupart des villages de Châtel-Moron ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Châtel-Moron est une commune bourguignonne, à 230 m d'altitude, dans un paysage de collines.

En matière de sécurité publique, Châtel-Moron relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Givry. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Châtel-Moron est rattachée au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône pour la première instance et à la cour d'appel de Dijon pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Chalon-sur-Saône: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La sécurité au quotidien de Châtel-Moron repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.

Châtel-Moron est une commune bourguignonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à 230 m d'altitude, dans un paysage de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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