01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Châtel-sur-Moselle en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Châtel-sur-Moselle en zone d'exposition exposition moyenne au RGA — il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
24 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Châtel-sur-Moselle, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Mardelle. Ikare 88094002 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 88094003 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 88094004 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 88094005 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 88094006 | naturelle | orifice visible |
| Perte. Ikare 88094008 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 88094010 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 88094012 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88094013 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88094014 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88094015 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88094016 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88094017 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88094018 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88094019 | naturelle | orifice visible |
| Puits le château | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88094022 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88094023 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88094024 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88094025 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88094026 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88094027 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88094028 | naturelle | orifice visible |
| Doline. Ikare 88094029 | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Châtel-sur-Moselle — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| QUAI JEAN JAURES | Erosion de berges | 1983-04-01 | Moyen |
05 Risque d'inondation
Sur Châtel-sur-Moselle, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Moselle(Zones Inondées) | Inondation | 01/03/2000 |
| Moselle(Zones Inondables) | Inondation | 01/04/2003 |
| Avière(Zones Inondées) | Inondation | 01/06/2001 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Châtel-sur-Moselle compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-08-01 02:00:00 | 2024-08-01 02:00:00 | 2025-09-14 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-04 | 2018-01-06 | 2018-01-31 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-03 | 2006-12-01 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-16 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-07-11 00:00:00 | 1984-09-21 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
07 Installations classées (ICPE)
Châtel-sur-Moselle compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SAGRAM Seveso | LD LE HAUT LAXIS 88330 | Autorisation | En exploitation avec titre |
08 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Châtel-sur-Moselle, statut dominant: friche avec projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Hôpital local | friche hospitalière | friche avec projet | 10 RUE DES CAPUCINS, CHÂTEL-SUR-MOSELLE | 8,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Châtel-sur-Moselle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Châtel-sur-Moselle est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Châtel-sur-Moselle; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Châtel-sur-Moselle compte 24 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 1 site à Châtel-sur-Moselle. Le territoire de Châtel-sur-Moselle voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
Châtel-sur-Moselle a fait l'objet de 8 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Châtel-sur-Moselle est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Châtel-sur-Moselle est perchée à 317 m d'altitude, dans un relief de collines, en bordure de la Moselle: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
123 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2013 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 1 | 2 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
Opérateurs : Voies navigables de France
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rapportés à la population de Châtel-sur-Moselle, les 15 faits de 2024 correspondent à un taux de 8,70 ‰, inférieur à la médiane. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (8,69 ‰ habitants). Châtel-sur-Moselle est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, perchée à 317 m d'altitude, dans un relief de collines.
Une brigade de gendarmerie est présente à Châtel-sur-Moselle, couvrant le ressort local.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 9 événements à Châtel-sur-Moselle sur 6 années. Ce volume inscrit Châtel-sur-Moselle parmi les communes à faible sinistralité routière.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Epinal, la cour d'appel compétente étant celle de Nancy. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Epinal par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
D'après OpenStreetMap, 2 caméras figurent à Châtel-sur-Moselle, pour l'essentiel des dispositifs privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Châtel-sur-Moselle, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Châtel-sur-Moselle s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Châtel-sur-Moselle est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Châtel-sur-Moselle est perchée à 317 m d'altitude, dans un relief de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.