01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Chauvirey-le-Châtel en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Chauvirey-le-Châtel en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Chauvirey-le-Châtel compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-25 | 2016-06-25 | 2016-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-05-02 | 2013-05-02 | 2013-07-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-07-08 | 2007-07-08 | 2008-02-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-09 | 1982-11-09 | 1982-12-24 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Chauvirey-le-Châtel compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DROUHOT Fabien | 4 RUE EMARD 70500 | Non ICPE | |
| FOUACHE Adrien | 17 rue Charles GAUTHIER 70500 | Non ICPE | |
| REYNOUD LUDOVIC | 27 RUE CHARLES GAUTHIER 70500 | Non ICPE |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Chauvirey-le-Châtel: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge | lieu dit "Au Picard" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chauvirey-le-Châtel (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Chauvirey-le-Châtel une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Chauvirey-le-Châtel en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
3 installations classées ICPE figurent à Chauvirey-le-Châtel — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Chauvirey-le-Châtel: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
6 reconnaissances CatNat à Chauvirey-le-Châtel — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Chauvirey-le-Châtel s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition des communes de Franche-Comté. Physiquement, Chauvirey-le-Châtel est à 305 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, située sur les rives de l'Ougeotte — contexte qui module la typologie des risques.