01 Zonage réglementaire
Chavanatte relève de la zone sismique 4 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Chavanatte présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Chavanatte, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Source la quiquerelle | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Chavanatte a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-25 | 2016-06-25 | 2016-10-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-08-09 | 2007-08-09 | 2007-12-05 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-21 | 1999-02-22 | 1999-06-22 |
| Mouvement de Terrain | 1988-08-01 | 1988-08-02 | 1988-12-07 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Chavanatte compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| HEITZ Bertrand | Ferme des Bans 90100 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chavanatte (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Chavanatte est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 1 (potentiel faible) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Chavanatte; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Chavanatte, 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Chavanatte n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le registre ICPE recense 1 site à Chavanatte.
5 reconnaissances CatNat à Chavanatte — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Chavanatte est au cœur des plateaux et forêts comtois. L'environnement physique communal (dans les collines, à une altitude moyenne de 377 m, en bordure du Suarcine) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.