Finances locales

Les finances de Chavéria

39270 Jura 201 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chavéria : dette 418 €/hab, taxe foncière 44,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 444
Dette/hab 418
Épargne brute/hab 422
Taxe foncière 44,00%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

867 €/habRecettes/hab i
444 €/habDépenses/hab i
422 €/habÉpargne brute/hab i
418 €/habDette/hab i
1,0 ansCapacité de désendettement i
49 %Taux d'épargne i
32 %Effort d'équipement i
37 %Autonomie fiscale i
18 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 175 k€ de recettes de fonctionnement face à 92 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 18 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de -35,4 % pendant que l'épargne brute s'établit à 422 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 226 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 174 748 € 867 €
Dépenses de fonctionnement 91 716 € 444 €
Frais de personnel 16 394 € 73 €
Achats et charges 44 508 €
Impôts locaux 64 055 € 283 €
Épargne brute 83 032 € 422 €
Épargne de gestion 83 782 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 55 741 € 281 €
Dépenses d'investissement 55 741 €
Recettes d'investissement 22 415 €
Encours de dette 94 542 € 418 €
Annuité de la dette 13 446 € 59 €

À Graye-et-Charnay, commune similaire à 9 km, les dépenses par habitant est de 492 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

44,00 %Taxe foncière (bâti) i
24,85 %CFE i
87,08 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 34,85 % 8,66 % 0,49 % 44,00 %
Taxe foncière (non bâti) 24,12 % 16,32 % 0,84 % 87,08 %
Taxe d'habitation 12,21 % 13,97 % 0,53 % 26,71 %
CFE 0,00 % 23,55 % 1,30 % 24,85 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (44,00 %) et de foncier non bâti (87,08 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -3,8 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 44,00 % (+1,85 % pts), tandis que la CFE s'établit à 24,85 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,8 pts
CFE vs département+1,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

50 160 €Dotation totale i
209 €/habPar habitant i
27 811 €Dotation forfaitaire i
20 501 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 532 € vs moyenne strate 657 € (-19%)
Effort fiscal 0,968 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 253

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
4 726 €Subventions totales i
23 631 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 4 726 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Remplacement eclairage public DETR 23 631 € 4 726 € 20,0%

Résumé

Les finances de Chavéria sont saines avec une dette modérée de 418 €/hab et une capacité d'épargne de 422 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 423 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Chavéria affiche 867 € de recettes et 444 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 423 €/hab (49 % des recettes) (-47 % par rapport à la médiane du département (837 €)). Les dépenses d'équipement s'élèvent à 281 €/hab. Sur un autre plan, l'encours de dette s'établit à 418 € par habitant (-56 % par rapport à la médiane du département (955 €)). Qui plus est, le taux global de taxe foncière bâtie est de 44,0 %.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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