01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Chaveyriat: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Chaveyriat, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Sur Chaveyriat, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Veyle | Array | 01/12/2003 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Chaveyriat, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Chaveyriat — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BRAHIC | Les Boulets 01660 | Non ICPE | |
| BRESSE DECHETS SERVICE | chauveau 01660 | Non ICPE | |
| MONSIEUR JEAN PHILIPPE RICHE Seveso | ETANG BOLLA 01400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 7 sites à Chaveyriat ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Entretien de véhicules | lieu dit "Les Rognards" | Indéterminé | |
| Station service | route départementale 26 | En arrêt | |
| Stockage de véhicules hors d'usage et récupération de déchets métalliques | lieu dit "Les Boulets" | Indéterminé | |
| Traitement des métaux | Hameau Baritel (de) | Indéterminé | |
| Carrosserie avec application de peinture | lieu dit "Les Boulets" | Indéterminé | |
| Atelier d'entretien des machines agricoles | lieu dit "Les Boulets" | Indéterminé | |
| Fabrication d'agencement en bois avec application de vernis | 2 route Artisans (des) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chaveyriat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Chaveyriat: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Chaveyriat en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le risque inondation à Chaveyriat est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
3 installations classées ICPE figurent à Chaveyriat — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Chaveyriat voit recensées 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Chaveyriat totalise 1 arrêté — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Chaveyriat est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (à 228 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, baignée par L'Irance) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.