Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Chaveyriat: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Chaveyriat en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le risque inondation à Chaveyriat est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
3 installations classées ICPE figurent à Chaveyriat — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Chaveyriat voit recensées 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Chaveyriat totalise 1 arrêté — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Chaveyriat est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). L'environnement physique communal (à 228 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, baignée par L'Irance) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à Chaveyriat: aléa sismique faible (zone 2) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
À Chaveyriat, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Sur Chaveyriat, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Veyle | Array | 01/12/2003 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Chaveyriat, majoritairement liés à: sécheresse.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2004-08-25 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Chaveyriat — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BRAHIC | Les Boulets 01660 | Non ICPE | |
| BRESSE DECHETS SERVICE | chauveau 01660 | Non ICPE | |
| MONSIEUR JEAN PHILIPPE RICHE Seveso | ETANG BOLLA 01400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 7 sites à Chaveyriat ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Entretien de véhicules | lieu dit "Les Rognards" | Indéterminé | |
| Station service | route départementale 26 | En arrêt | |
| Stockage de véhicules hors d'usage et récupération de déchets métalliques | lieu dit "Les Boulets" | Indéterminé | |
| Traitement des métaux | Hameau Baritel (de) | Indéterminé | |
| Carrosserie avec application de peinture | lieu dit "Les Boulets" | Indéterminé | |
| Atelier d'entretien des machines agricoles | lieu dit "Les Boulets" | Indéterminé | |
| Fabrication d'agencement en bois avec application de vernis | 2 route Artisans (des) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chaveyriat (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).