Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Cheyssieu: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible).
À Cheyssieu, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Le territoire de Cheyssieu n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE recense 2 sites à Cheyssieu. Le territoire de Cheyssieu voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Cheyssieu, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Régionalement, Cheyssieu est au pied des massifs alpins iséréens — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Le cadre physique — à 229 m d'altitude, dans un paysage de collines, en bordure du Varèze — oriente l'exposition aux aléas naturels.
Sismicité et radon
Zonages réglementaires de Cheyssieu: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Cheyssieu; il pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Catastrophes naturelles reconnues
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Cheyssieu, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-06-10 | 2000-06-10 | 2000-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-25 | 1999-10-25 | 2000-03-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-05 | 1993-10-10 | 1993-10-19 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-30 | 1983-05-01 | 1983-06-21 |
| Mouvement de Terrain | 1983-04-24 | 1983-05-31 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-26 | 1982-11-27 | 1982-12-24 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ARTIFICES ZAUBERMOND | 84 ROUTE DE FONTFROIDE 38550 | Non ICPE | |
| GUAITAT JEAN Seveso | Le Besous 38550 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Cheyssieu ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Dépôt de ferrailles | lieu dit "L'Hôpital" | Indéterminé | |
| Dépôt de ferrailles | 27 rue Vergers (des) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cheyssieu (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).