Finances locales

Les finances de Chusclan

30200 Gard 980 hab.
Fiche complète

Finances locales à Chusclan : dette 187 €/hab, taxe foncière 41,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 509
Dette/hab 187
Épargne brute/hab 1 030
Taxe foncière 41,76%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

2 539 €/habRecettes/hab i
1 509 €/habDépenses/hab i
1 030 €/habÉpargne brute/hab i
187 €/habDette/hab i
0,2 ansCapacité de désendettement i
41 %Taux d'épargne i
15 %Effort d'équipement i
25 %Autonomie fiscale i
43 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 2,5 M€ de recettes, 1,5 M€ de dépenses, dont 643 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 186 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 1 030 €/hab en 2024 contre 772 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 187 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 996 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 528 634 € 2 539 €
Dépenses de fonctionnement 1 503 131 € 1 509 €
Frais de personnel 643 401 € 646 €
Achats et charges 622 017 €
Impôts locaux 629 106 € 632 €
Épargne brute 1 025 503 € 1 030 €
Épargne de gestion 1 026 898 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 372 765 € 374 €
Dépenses d'investissement 374 765 €
Recettes d'investissement 251 130 €
Encours de dette 186 119 € 187 €
Annuité de la dette 36 005 € 36 €

À Saint-Martin-D'ardèche (19 km, 979 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 1 110 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

41,76 %Taxe foncière (bâti) i
29,84 %CFE i
97,81 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 37,81 % 3,10 % 0,85 % 41,76 %
Taxe foncière (non bâti) 40,16 % 3,48 % 2,33 % 97,81 %
Taxe d'habitation 3,61 % 10,51 % 0,77 % 14,89 %
CFE 0,00 % 28,40 % 1,44 % 29,84 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (41,76 %) et de foncier non bâti (97,81 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -9,4 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (41,39 % → 41,76 %) pour une CFE à 29,84 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,4 pts
CFE vs département-3,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

0 €Dotation totale i
0 €/habPar habitant i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 2 795 € vs moyenne strate 785 € (+256%)
Effort fiscal 0,757 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 024

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2024) i
245 867 €Subventions totales i
1 229 435 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 245 867 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement VRD DETR 810 540 € 162 068 € 20,0%
Travaux d'urgence, Securisation, renforcement structurel des maisons Bousquet/Sabot DETR 418 895 € 83 799 € 20,0%

Résumé

Les finances de Chusclan sont saines avec une dette modérée de 187 €/hab et une capacité d'épargne de 1 030 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 1 030 € par habitant.

Les finances de fonctionnement de Chusclan mobilisent 1 509 € de dépenses par habitant, pour 2 539 € de recettes, soit une épargne brute de 1 030 €/hab (41 % des recettes) (+54 % par rapport à la médiane du département (982 €)). La pression fiscale foncière s'établit à 41,8 % (taux global), en dessous de 75 % des communes du département. Sur un autre plan, la dette municipale représente 187 € par habitant, dans le dernier quartile du département. Qui plus est, les dépenses d'équipement s'élèvent à 374 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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