01 Zonage réglementaire
Chuzelles relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Chuzelles en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Risque d'inondation
Chuzelles relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de la Sévenne | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Chuzelles compte 12 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-16 02:00:00 | 2024-10-17 02:00:00 | 2025-01-19 01:00:00 |
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-07 | 2018-06-07 | 2018-07-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-09-04 | 2008-09-04 | 2008-11-05 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-08-21 | 2007-08-21 | 2008-01-10 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-07 | 2007-06-08 | 2007-11-22 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-10-05 | 1993-10-10 | 1993-10-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-06-16 | 1988-06-16 | 1988-08-24 |
| Glissement de Terrain | 1983-04-30 | 1983-05-01 | 1983-06-21 |
| Mouvement de Terrain | 1983-04-24 | 1983-05-31 | 1983-07-20 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-26 | 1982-11-27 | 1982-12-24 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Chuzelles — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| RMG Seveso | COTE RENARD 38200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Chuzelles (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service | Chemin Vicinal n°3 | Indéterminé | |
| Sablage et peinture industrielle | lieu dit "Les Martinières" | Indéterminé | |
| "Garage des Pins" avec station-service | lieu dit "Les Pins" | Indéterminé | |
| Atelier de travail des métaux | lieu dit "Thiers" | Indéterminé | |
| Fabrique de papiers | lieu dit "Leveau-Chuzelles" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Chuzelles (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 12 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Chuzelles: aléa sismique modéré (zone 3/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Chuzelles; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Chuzelles est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Le suivi ICPE de Chuzelles porte sur 1 établissement. Sur le registre foncier et historique: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Chuzelles.
Historique Gaspar: 12 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Chuzelles, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (5 types d'aléas distincts représentés).
Chuzelles est dans la géographie contrastée de l'Isère, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Chuzelles est à 310 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, baignée par La Sévenne — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
281 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 4 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 0 | 3 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 5 | 0 | 2 | 3 |
| 2021 | 4 | 0 | 3 | 3 |
| 2022 | 4 | 0 | 1 | 4 |
| 2023 | 3 | 0 | 2 | 2 |
| 2024 | 2 | 1 | 0 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
| Route nationale | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 7 | 4 |
| Passagers | 1 | — |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 3 | 2 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
447 Route de Vienne 38670 CHASSE SUR RHONE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Le total annuel s'élève à 49 faits en 2024 (20,70 ‰ habitants), un niveau modéré. La catégorie la plus représentée est celle des cambriolages de logement, à 14,99 ‰ habitants. Chuzelles est dans la géographie contrastée de l'Isère, à 310 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour la sécurité publique, Chuzelles est rattachée à la brigade de gendarmerie de Chasse-sur-Rhône, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Isère, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2012-2024, l'ONISR recense 26 accidents corporels à Chuzelles, avec 33 blessés — un volume modéré en regard de la population.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Chuzelles est rattachée au tribunal judiciaire de Vienne pour la première instance et à la cour d'appel de Grenoble pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Vienne, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). La commune compte 60 avocats inscrits rattachés au barreau de VIENNE.
2 caméras de vidéoprotection sont cartographiées à Chuzelles (dont 2 sur la voie publique) d'après OpenStreetMap. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Chuzelles s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Chuzelles, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Chuzelles à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Chuzelles est dans la géographie contrastée de l'Isère. Chuzelles est à 310 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.