01 Zonage réglementaire
Cirey-lès-Pontailler relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Cirey-lès-Pontailler; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Cirey-lès-Pontailler, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-16 | 1983-05-30 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Cirey-lès-Pontailler compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL LENOBLE DANIEL | 6 RUE LE VILLAGE 21270 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cirey-lès-Pontailler (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Cirey-lès-Pontailler une zone sismique 2 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
À Cirey-lès-Pontailler, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le registre ICPE recense 1 site à Cirey-lès-Pontailler.
La chronique CatNat de Cirey-lès-Pontailler compte 2 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Cirey-lès-Pontailler est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — dans les collines, à une altitude moyenne de 219 m — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
10 Rue de Franche-Comté 21270 PONTAILLER SUR SAONE
02 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Cirey-lès-Pontailler se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
La base statistique de la délinquance enregistrée ne diffuse pas de chiffres pour Cirey-lès-Pontailler: seuil de protection oblige, les faits — très peu nombreux en valeur absolue — sont agrégés au niveau supérieur. Cette approche est constante pour les communes de moins de 500 habitants et vise à respecter le principe de confidentialité statistique. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Cirey-lès-Pontailler est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, dans les collines, à une altitude moyenne de 219 m.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Cirey-lès-Pontailler est basée à Pontailler-sur-Saône, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
Sur le plan judiciaire, Cirey-lès-Pontailler relève du tribunal judiciaire de Dijon et de la cour d'appel de Dijon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dijon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Cirey-lès-Pontailler implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Cirey-lès-Pontailler est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Cirey-lès-Pontailler est dans les collines, à une altitude moyenne de 219 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.