01 Zonage réglementaire
Clais relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Clais, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition moyenne: il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Clais cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Clais compte 8 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
5 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL STRAGIER | Lieu-dit FRESNOY EN VAL 76660 | Autres régimes | |
| SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN VIOLETTE Seveso | Lieu-dit Bois de COUDRE 76660 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| GAEC LEBORGNE | Le Moulin à l'Huile 76660 | Autres régimes | |
| TAHON Pascal Seveso IED | Hambures 76660 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL VERSLUYS | Hambures 76660 | Autres régimes | |
| VIVIERS DE VATIERVILLE Seveso | RUE DU MOULIN 76660 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCEA DU BIEN ETRE Seveso IED | La Gattellette 76660 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN GERANIUM Seveso | LES FONDS DU VAL RICARD 76660 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Friches recensées
Gisement foncier à Clais: 3 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Maison rue du marais | friche d'habitat | friche sans projet | 1,3 ha | |
| Maison rue du val Ricard | friche d'habitat | friche sans projet | 1 817 m² | |
| Maisonnette Fresnoy-en-Val | friche d'habitat | friche sans projet | 714 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Clais (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 8 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Clais une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Cartographie nationale du BRGM: Clais en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.
Le territoire de Clais compte 8 sites ICPE, dont 2 sites IED (directive Émissions industrielles), suivis par l'inspection DREAL. Sur le registre foncier et historique: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) pour Clais.
La mémoire officielle de Clais compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Les aléas observés à Clais s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie typique de la Normandie. Le cadre physique — à 211 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, à 44 km du littoral picard, baignée par L'Eaulne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 2 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de la Gendarmerie 76270 NEUFCHATEL EN BRAY
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Pour Clais, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Clais est dans la géographie typique de la Normandie, à 211 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, à 44 km du littoral picard.
La gendarmerie nationale couvre Clais depuis la brigade de Neufchâtel-en-Bray, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Clais entre 2015 et 2015 s'élève à 1. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan judiciaire, Clais relève du tribunal judiciaire de Dieppe et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les affaires prud'homales de Clais sont portées devant le conseil de prud'hommes de Dieppe, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. 1 avocats sont référencés à Clais, au barreau de LE HAVRE.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Clais, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La sécurité publique à Clais se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie typique de la Normandie. Ce profil territorial — à 211 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, à 44 km du littoral picard — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.