Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Clamensane

04250 Alpes-de-Haute-Provence 183 hab.
Fiche complète
Risques naturels 7
Radon Faible
Sismicité Moyenne
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Clamensane: aléa sismique fort (zone 4) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 4Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 4 — Moyenne
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Clamensane, dominante: naturelle.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 2
NomTypeRepérage
du Diable naturelle orifice visible
sans nom naturelle orifice supposé

03 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Clamensane cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

1Arrêté reconnu
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1994-11-04 1994-11-06 1994-11-21

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Clamensane — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Mine de charbon de terre lieu dit Viérarons En arrêt
Ramassage de blocs de gypse en surface En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Clamensane en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible).

Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Clamensane.

Le territoire de Clamensane n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

Sur le registre foncier et historique: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Clamensane.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Clamensane (1 arrêté, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Clamensane est une commune des Alpes du Sud, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Clamensane est baignée par Torrent Sasse — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

393 Rue du Pré Long 04250 LA MOTTE DU CAIRE

04 92 68 32 60

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Digne-les-Bains
Cour d'appel Aix-en-Provence
Conseil de prud'hommes Digne-les-Bains

Résumé

Pour les 14 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Clamensane, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Les faits relevés sur Clamensane sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de La-Motte-du-Caire, rattachée au Groupement Alpes-de-Haute-Provence. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Les habitants de Clamensane qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains; la cour d'appel de Aix-en-Provence constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Clamensane, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Clamensane, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Clamensane à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Clamensane est une commune des Alpes du Sud.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 7 sources utilisées