Finances locales

Les finances de Clans

70000 Haute-Saône 109 hab.
Fiche complète

Finances locales à Clans : dette 591 €/hab, taxe foncière 37,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 595
Dette/hab 591
Épargne brute/hab 62
Taxe foncière 37,74%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

658 €/habRecettes/hab i
595 €/habDépenses/hab i
62 €/habÉpargne brute/hab i
591 €/habDette/hab i
9,5 ansCapacité de désendettement i
9 %Taux d'épargne i
49 %Effort d'équipement i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 66 k€ de recettes, 62 k€ de dépenses, dont 15 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 62 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +14675,0 % pendant que l'épargne brute s'établit à 62 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 105 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 66 466 € 658 €
Dépenses de fonctionnement 61 890 € 595 €
Frais de personnel 14 521 € 138 €
Achats et charges 32 511 €
Impôts locaux 25 360 € 242 €
Épargne brute 4 576 € 62 €
Épargne de gestion 4 814 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 33 901 € 323 €
Dépenses d'investissement 33 901 €
Recettes d'investissement 4 589 €
Encours de dette 62 081 € 591 €
Annuité de la dette 7 759 € 74 €

Lieffrans (50 hab., à 10 km) présente 690 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,74 %Taxe foncière (bâti) i
25,35 %CFE i
96,88 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,30 % 5,37 % 1,07 % 37,74 %
Taxe foncière (non bâti) 20,66 % 14,99 % 3,04 % 96,88 %
Taxe d'habitation 9,32 % 6,38 % 0,82 % 16,52 %
CFE 0,00 % 24,75 % 0,60 % 25,35 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 37,74 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 25,35 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 36,94 % → 37,74 %; la CFE se situe à 25,35 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,1 pts
CFE vs département+2,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

20 793 €Dotation totale i
189 €/habPar habitant i
14 417 €Dotation forfaitaire i
4 374 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 537 € vs moyenne strate 657 € (-18%)
Effort fiscal 0,846 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 114

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,9 %

Résumé

La commune affiche une dette de 591 € par habitant pour une capacité d'épargne de 62 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 63 € par habitant.

Côté fonctionnement, Clans dégage 658 € de recettes et engage 595 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 63 €/hab (10 % des recettes) (-11 % par rapport à la médiane du département (671 €)). De plus, les dépenses d'équipement s'élèvent à 323 €/hab. Notons que la pression fiscale foncière s'établit à 37,7 % (taux global). Par ailleurs, l'endettement atteint 591 €/hab (-27 % vs médiane nationale (809 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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