01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Clavans-en-Haut-Oisans: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
Sur Clavans-en-Haut-Oisans, le BRGM a documenté 6 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Coulée | Moyen | ||
| Glissement | Moyen | ||
| CHEMIN DU FOLLEIL | Chute de blocs / Eboulement | 1917-11-30 | Moyen |
| CHEMIN DE FOLLEIL | Chute de blocs / Eboulement | 1917-11-30 | Moyen |
| VERSANT ORIENTAL DE LA CRETE | Chute de blocs / Eboulement | 1969-11-30 | Moyen |
| SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUN | Chute de blocs / Eboulement | 1914-11-30 | Moyen |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Clavans-en-Haut-Oisans compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: avalanche.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Avalanche | 1984-01-25 | 1984-01-25 | 1984-05-11 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-18 |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Clavans-en-Haut-Oisans — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge de déchets ménagers | lieu dit "Clos Crochet" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Clavans-en-Haut-Oisans (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Clavans-en-Haut-Oisans: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (cat. 3).
Les bases nationales BRGM recensent 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Clavans-en-Haut-Oisans: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Le territoire de Clavans-en-Haut-Oisans n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Clavans-en-Haut-Oisans.
La chronique des catastrophes naturelles de Clavans-en-Haut-Oisans compte 3 arrêtés interministériels, le plus fréquemment pour: avalanche (3 types d'aléas distincts représentés).
Clavans-en-Haut-Oisans est une commune iséroise, entre Grésivaudan et massifs alpins, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — bordée par Le Ferrand — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
405 Avenue Aristide Briand 38520 LE BOURG D OISANS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 15 indicateurs de délinquance diffusés à Clavans-en-Haut-Oisans ne recensent aucun fait constaté.
La brigade de gendarmerie de Bourg-d'Oisans est l'unité territorialement compétente pour Clavans-en-Haut-Oisans, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Isère. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Clavans-en-Haut-Oisans entre 2017 et 2017 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort juridictionnel de Clavans-en-Haut-Oisans est celui de Grenoble en première instance, Grenoble en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Grenoble, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Clavans-en-Haut-Oisans, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Clavans-en-Haut-Oisans gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La sécurité publique à Clavans-en-Haut-Oisans se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune iséroise, entre Grésivaudan et massifs alpins.