Finances locales

Les finances de Claveyson

26240 Drôme 934 hab.
Fiche complète

Finances locales à Claveyson : dette 720 €/hab, taxe foncière 29,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 555
Dette/hab 720
Épargne brute/hab 239
Taxe foncière 29,78%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

794 €/habRecettes/hab i
555 €/habDépenses/hab i
239 €/habÉpargne brute/hab i
720 €/habDette/hab i
3,0 ansCapacité de désendettement i
30 %Taux d'épargne i
90 %Effort d'équipement i
51 %Autonomie fiscale i
22 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 729 k€ entrent et 510 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (22 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 926 € à 720 € (-22,2 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 919 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 729 377 € 794 €
Dépenses de fonctionnement 509 910 € 555 €
Frais de personnel 109 690 € 119 €
Achats et charges 115 481 €
Impôts locaux 371 292 € 404 €
Épargne brute 219 466 € 239 €
Épargne de gestion 252 618 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 659 225 € 717 €
Dépenses d'investissement 662 938 €
Recettes d'investissement 253 292 €
Encours de dette 661 989 € 720 €
Annuité de la dette 68 250 € 74 €

Pour référence, Charmes-sur-L'herbasse (7 km) affiche 827 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

29,78 %Taxe foncière (bâti) i
26,77 %CFE i
111,76 %Foncier non bâti i
9,40 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 27,58 % 1,00 % 1,20 % 29,78 %
Taxe foncière (non bâti) 52,77 % 2,56 % 4,27 % 111,76 %
Taxe d'habitation 10,45 % 8,52 % 1,44 % 20,41 %
CFE 0,00 % 24,44 % 2,33 % 26,77 %
TEOM 9,40 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (29,78 %) et de foncier non bâti (111,76 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -8,0 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 28,54 % en 2021 à 29,78 % en 2024, soit une hausse de +1,24 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,0 pts
CFE vs département-1,0 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

96 508 €Dotation totale i
108 €/habPar habitant i
74 407 €Dotation forfaitaire i
22 101 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 791 € vs moyenne strate 722 € (+10%)
Effort fiscal 0,882 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF : 912

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-3,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
12 500 €Subventions totales i
37 506 €Coût des projets i
33,3 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 12 500 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Intemperies du 18 septembre 2023 : travaux de reparation des voiries : route neuve, allee des chenes et route des morands DETR 37 506 € 12 500 € 33,3%

Résumé

La commune affiche une dette de 720 € par habitant pour une capacité d'épargne de 239 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 239 € par habitant.

Côté fonctionnement, Claveyson dégage 794 € de recettes et engage 555 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 239 €/hab (30 % des recettes) (-40 % par rapport à la médiane du département (927 €)). À souligner : les dépenses d'équipement s'élèvent à 717 €/hab. La pression fiscale foncière s'établit à 29,8 % (taux global), dans le dernier quartile du département. Fait notable : l'endettement atteint 720 €/hab (-11 % vs médiane nationale (809 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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