Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Claville-Motteville

76690 Seine-Maritime 260 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 10
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 3

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Claville-Motteville: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

75 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Claville-Motteville, dominante: indéterminé.

75Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Indéterminé 37 Carrière 35 Naturelle 3
NomTypeRepérage
Indice CETE 76177-001, Le Village indéterminé orifice visible
Indice CETE 76177-002, Plaine du Mesnil indéterminé orifice visible
Indice CETE 76177-003, Plaine du Mesnil indéterminé orifice visible
Indice 11, Le Village Nord naturelle orifice supposé
Indice 15, Village Sud naturelle orifice visible
Indice 88, Le Capendu naturelle orifice supposé
Indice 69, Plaine du Mesnil Halot indéterminé orifice supposé
Indice 95, Le Thil Nord carrière orifice supposé
Indice 94, Le Thil Nord carrière orifice supposé
Indice 96, Le Thil Nord indéterminé orifice supposé
Indice 25, Le Thil carrière orifice supposé
Indice 30, Le Thil indéterminé orifice supposé
Indice 79 , Le Thil indéterminé orifice supposé
Indice 23, La Maladrerie carrière orifice supposé
Indice 21 carrière orifice supposé
Indice 22, La Maladrerie indéterminé orifice supposé
Indice 12 indéterminé orifice supposé
Indice 9, Village Nord-Ouest carrière orifice supposé
Indice 13, Village Nord carrière orifice supposé
Indice 14, Village Nord carrière orifice supposé
Indice 5, à 60m de la route de Fontenay Le Bourg carrière orifice supposé
Indice 19, La Maladrerie carrière orifice supposé
Indice 20, La Maladrerie indéterminé orifice supposé
Indice 26, Le Thil indéterminé orifice supposé
Indice 10, Village Nord carrière orifice supposé
Indice 8, Le Village Nord indéterminé orifice supposé
Indice 97, Le Village Nord indéterminé orifice supposé
Indice 98, Le Village Nord indéterminé orifice supposé
Indice 7, Le Chateau indéterminé orifice supposé
Indice 6, Le Chateau carrière orifice supposé

… et 45 autre(s) cavité(s) recensée(s)

03 Mouvements de terrain

2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Claville-Motteville — type dominant: effondrement / affaissement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 2
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 2001-04-08 Fort
Le Thil Effondrement / Affaissement 2001-05-01 Fort

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Claville-Motteville cumule 4 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-24 1999-12-24 2000-02-07

05 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 3 établissements à Claville-Motteville — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 2 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
LECOMTE Hubert Le Thil 76690 Non ICPE
DURAND Loïc 167, Rue de l'Eglise 76690 Non ICPE
GAEC DU THIL 76690 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Claville-Motteville (base CASIAS/Géorisques).

2Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2
Voir les 2 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Ancienne carrière Grand Bois de Gouville En arrêt
TOUTAIN Damien En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Claville-Motteville en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

Inventaire BRGM à Claville-Motteville: 75 cavités souterraines (dominante: indéterminé) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).

Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Claville-Motteville dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.

Claville-Motteville compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Claville-Motteville est documentée par 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Claville-Motteville (4 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).

Claville-Motteville est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins).

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2024)
76,9Accidents pour 10 000 hab. i
2Tués (2014–2024)
7Blessés (2014–2024)
ONISR / BAAC · 2014–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 2 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 4 3
Passagers 6 —
Piétons — 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 2 2
De jour 0 1
De nuit 2 1
Par pluie ou neige 1 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2125 Route de Neufchâtel 76230 QUINCAMPOIX

02 35 34 70 01

Lun–Ven 14h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
1Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Rouen
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Rouen

Avocats

BarreauROUEN

Résumé

En 2025, les 13 indicateurs de délinquance diffusés à Claville-Motteville ne recensent aucun fait constaté.

La brigade de gendarmerie de Quincampoix assure la couverture sécuritaire de Claville-Motteville ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.

Entre 2014 et 2024, 8 accidents corporels ont été enregistrés à Claville-Motteville dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 7 blessés au total. À l'échelle de 5 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Claville-Motteville est rattachée au tribunal judiciaire de Rouen pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les affaires prud'homales de Claville-Motteville sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Claville-Motteville s'élève à 1 (barreau de ROUEN).

Sur le terrain, la sécurité publique de Claville-Motteville s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Claville-Motteville se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Claville-Motteville est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées