Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Bosc-le-Hard

76850 Seine-Maritime 1 611 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 10
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 4

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Bosc-le-Hard: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Cavités souterraines

100 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Bosc-le-Hard, dominante: carrière.

100Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 88 Indéterminé 9 Naturelle 2 Ouvrage civil 1
NomTypeRepérage
Indice CETE 76125-053, La Rue Vilaine Est carrière orifice visible
Puits communal - Route de St Saens ouvrage civil orifice visible
Indice CETE 76125-001, VC de Crésieusemare carrière orifice visible
Indice CETE 76125-004, Avenue du Réel carrière orifice visible
Indice CETE 76125-039 carrière orifice visible
Indice CETE 76125-052, La Rue Vilaine Est carrière orifice visible
Indice CETE 76125-053, La Rue Vilaine Est carrière orifice visible
Indice CETE 76125-054, La Rue Vilaine Est carrière orifice visible
Indice CETE 76125-055, La Rue Vilaine Est carrière orifice visible
Indice CETE 76125-056, La Rue Vilaine Est carrière orifice visible
Indice CETE 76125-091, Augeville carrière orifice visible
Indice CETE 76125-110, AUGEVILLE carrière orifice visible
Indice CETE 76125-111, Augeville carrière orifice visible
Indice CETE 76125-112, Plaine du Bel Event carrière orifice visible
Indice CETE 76125-117, Le Réel carrière orifice visible
Indice CETE 76125-118, Le Réel carrière orifice visible
Indice CETE 76125-121, Plaine d'Augeville carrière orifice visible
Indice CETE 76125-122, Plaine de la Rue Vilaine carrière orifice visible
Indice CETE 76125-123, La Rue Vilaine ESt carrière orifice visible
Indice CETE 76125-124, La Rue Vilaine Est carrière orifice visible
Indice CETE 76125-126, La Rue Vilaine Est carrière orifice visible
Indice CETE 76125-127, La Rue Vilaine Est carrière orifice visible
Indice CETE 76125-143, La Rue Vilaine Est carrière orifice visible
Indice CETE 76125-144, Quartier de la Gare carrière orifice visible
Indice CETE 76125-153, Chemin de Creussieusemare indéterminé orifice visible
Indice CETE 76125-152, Chemin de Cressieusemare carrière orifice visible
Indice CETE 76125-154, Chemin de Cressieusemare carrière orifice visible
Indice CETE 76125-155, Avenue du Réel carrière orifice visible
Indice CETE 76125-156, Plaine du réel sud carrière orifice visible
Indice CETE 76125-157, Le Réel carrière orifice visible

… et 70 autre(s) cavité(s) recensée(s)

03 Catastrophes naturelles

Bosc-le-Hard a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

5Arrêtés reconnus
2dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 2020-06-15 2020-06-16 2020-09-14
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1995-01-17 1995-01-31 1995-02-06

04 Installations classées (ICPE)

Bosc-le-Hard compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

4Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autres régimes 2 Autorisation 1 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GREEN PACK Seveso 674, rue Jeanne la Lorraine 76850 Autorisation En fin d'exploitation
LEPICARD BOSC LE HARD Chemin d'Hermesnil 76850 Autres régimes
SENARD-FONDERIE-MECANIQUE 476 RUE DES FORGES 76850 Autres régimes
WEST PLAST 647, rue Jeanne La Lorraine 76850 Non ICPE

05 Friches recensées

Cartofriches identifie 3 sites en situation de friche à Bosc-le-Hard, statut dominant: friche sans projet, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

3Friches inventoriées
8,7 haSurface cumulée i
0,8 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 3
NomTypeStatutAdresseSurface
Green pack friche industrielle friche sans projet 8,5 ha
chemin des plaines friche d'habitat friche sans projet 1 985 m²
ancien garage autre friche sans projet 524 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

14 adresses figurent dans la base CASIAS pour Bosc-le-Hard, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

14Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
GREEN PACK 674, rue Jeanne la Lorraine En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 7 En arrêt 7
Voir les 14 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
route départementale 151 Indéterminé
entre CD 57 et CD 97 Indéterminé
Décharge O.M. "Le Bois Durand" : Bordure CD 57 En arrêt
6 rue Vilaine Indéterminé
rue Vilaine ; CD 151 Indéterminé
rue de la Gare En arrêt
Place du Marché En arrêt
rue Jeanne La Lorraine En arrêt
rue Jeanne La Lorraine Indéterminé
ex Ragot et Cie rue de Forges Indéterminé
route Dieppe de Indéterminé
GREEN PACK Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris 674, rue Jeanne la Lorraine En arrêt
SENARD-FONDERIE-MECANIQUE 476 RUE DES FORGES En arrêt
WEST PLAST 647, rue Jeanne La Lorraine En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

4 installations classées ICPE. 14 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Bosc-le-Hard est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Inventaire BRGM à Bosc-le-Hard: 100 cavités souterraines (dominante: carrière).

Le territoire de Bosc-le-Hard n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

Le registre ICPE recense 4 sites à Bosc-le-Hard. Sur le registre foncier et historique: 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 14 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Bosc-le-Hard.

Bosc-le-Hard a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).

Régionalement, Bosc-le-Hard est au cœur du bocage normand — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
6,2Accidents pour 10 000 hab. i
10Blessés (2014–2022)
ONISR / BAAC · 2014–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Place Maintenon 76680 ST SAENS

02 35 34 51 18

Lun 08h00–12h00 Mer 14h00–18h00 Jeu 08h00–12h00 Sam 08h00–12h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dieppe
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Dieppe

Résumé

En 2025, les 5 indicateurs de délinquance diffusés à Bosc-le-Hard ne recensent aucun fait constaté.

Pour les habitants de Bosc-le-Hard, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Saint-Saëns. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 6 événements à Bosc-le-Hard sur 5 années. Ce volume inscrit Bosc-le-Hard parmi les communes à faible sinistralité routière.

Bosc-le-Hard est rattachée au tribunal judiciaire de Dieppe; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Rouen. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Dieppe par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité au quotidien de Bosc-le-Hard repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Bosc-le-Hard s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Bosc-le-Hard est au cœur du bocage normand, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées