01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Esteville en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol d'Esteville présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol d'Esteville présente 77 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76247-001 | indéterminé | orifice supposé |
| 76247-002 | indéterminé | orifice visible |
| 76247-003 | indéterminé | orifice visible |
| 76247-004 | indéterminé | orifice visible |
| 76247-005 | indéterminé | orifice visible |
| 76247-006 | indéterminé | centre cavité |
| 76247-007 | indéterminé | centre cavité |
| 76247-008 | indéterminé | orifice visible |
| 76247-009 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76247-010 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76247-011 | ouvrage civil | orifice visible |
| 76247-012 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76247-013 | indéterminé | orifice visible |
| 76247-014 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76247-015 | indéterminé | orifice visible |
| 76247-016 | indéterminé | orifice visible |
| 76247-017 | indéterminé | orifice supposé |
| 76247-018 | indéterminé | orifice visible |
| 76247-019 | indéterminé | orifice visible |
| 76247-020 | indéterminé | orifice visible |
| 76247-021 | indéterminé | orifice visible |
| 76247-022 | indéterminé | orifice visible |
| 76247-023 | indéterminé | orifice supposé |
| 76247-024 | indéterminé | orifice visible |
| 76247-025 | indéterminé | orifice visible |
| 76247-026 | indéterminé | orifice visible |
| 76247-027 | ouvrage civil | centre cavité |
| 76247-028 | carrière | centre cavité |
| 76247-029 | carrière | centre cavité |
| 76247-030 | carrière | centre cavité |
… et 47 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 2 événements à Esteville — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| "la cour pointue" | Effondrement / Affaissement | 2002-02-02 | Fort |
| Effondrement / Affaissement | 1974-10-28 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Esteville, majoritairement liés à: inondations remontée nappe.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations Remontée Nappe | 2001-03-18 | 2001-05-11 | 2001-08-29 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-07 | 1988-05-09 | 1988-10-07 |
06 Installations classées (ICPE)
Esteville recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SCEA TOUFFREVILLE1 Seveso | 755 route de Bosc Le Hard 76690 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Esteville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Esteville est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Le BRGM classe Esteville en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Le sous-sol d'Esteville présente 77 cavités souterraines (dominante: carrière) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
1 installation classée ICPE figure à Esteville — profil agricole ou artisanal.
Historique Gaspar: 3 arrêtés CatNat pour Esteville, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations remontée nappe.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Esteville est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Esteville est sur un relief modérément vallonné, à 211 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Côté statistiques, Esteville relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Esteville est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, sur un relief modérément vallonné, à 211 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
La brigade de gendarmerie de Quincampoix est l'unité territorialement compétente pour Esteville, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Seine-Maritime. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.
Les habitants d'Esteville qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Rouen; la cour d'appel de Rouen constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). Le nombre d'avocats inscrits à Esteville s'élève à 1 (barreau de ROUEN).
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique d'Esteville gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Esteville est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Ce profil territorial — sur un relief modérément vallonné, à 211 m d'altitude — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.