01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
1 cavité souterraine figure à l'inventaire national à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Aqueduc | ouvrage civil | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
05 Installations classées (ICPE)
Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier compte 3 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MR BOIS | 73800 | Non ICPE | |
| SABLA COLOR Seveso | ZI les Iles du Pont - RN6 73800 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BEROUD S.A. Seveso | LES FRASSES 73800 | Autorisation | En fin d'exploitation |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage | lieu dit "Ile de Cruet" | Indéterminé | |
| Garage et station service | Lotissement Bellevue | Indéterminé | |
| Atelier de mécanqiue et station service | route départementale 204 | Indéterminé | |
| Desserte de carburant (dans une entreprise de transport) | route départementale 204 | Indéterminé | |
| Garage et station service | lieu dit "Ile du Pont" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage civil) pour Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 3 sites à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier. Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier cumule 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier (1 arrêté, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Sur le plan physique, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier est dans les collines, à une altitude moyenne de 351 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
5 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 2 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 3 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | — | 1 |
| Autoroute | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 3 |
| Passagers | 1 | — |
| Piétons | — | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 0 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
| De nuit | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
29 Avenue de la Grangette LA ROCHETTE 73110 VALGELON LA ROCHETTE
04 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | COISE ST JEAN PIED GAUTHIER RD1006 | DOUBLE SENS | 80 km/h | 2005 |
Résumé
Pour une commune de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier ampleur, les indicateurs détaillés de délinquance sont rarement diffusés; la lecture statistique passe par les tendances départementales ou par la base État 4001, qui compile l'ensemble des faits constatés par les forces de l'ordre à l'échelle nationale. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets, dans les collines, à une altitude moyenne de 351 m.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier se trouve à Valgelon-La-Rochette; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Savoie.
Sur la période 2012-2024, 13 accidents corporels ont été relevés à Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, pour 12 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance. 1 radars automatiques sont recensés sur le territoire communal par la Sécurité routière.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Chambéry, la cour d'appel compétente étant celle de Chambéry. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Chambéry par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 2 avocats inscrits rattachés au barreau de CHAMBERY.
La faible densité d'habitat de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier est une commune des pays de Savoie, entre lacs et sommets. Ce profil territorial — dans les collines, à une altitude moyenne de 351 m — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.