Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Coiserette

39200 Jura 42 hab.
Fiche complète

2 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Coiserette. À souligner : l'indice de qualité de l'air moyen est de 2,3 (Moyen). La sismicité est classée modérée (zone 3).

Risques naturels 2
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Coiserette en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Coiserette en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 6 cavités souterraines connues sur Coiserette, dominante: naturelle.

6Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 6
NomTypeRepérage
Grotte du Maquis naturelle orifice visible
Grotte de la Palud naturelle orifice visible
DOUVRAINE D naturelle orifice visible
PALUD(Gr.de la-) naturelle orifice visible
CHIEN(Trou du-) naturelle orifice visible
DEVIA(Gf.de la-) naturelle orifice visible

04 Catastrophes naturelles

Depuis les années 1980, Coiserette cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.

2Arrêtés reconnus
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1991-12-21 1991-12-26 1992-03-11

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Coiserette (base CASIAS/Géorisques).

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge lieu dit village (au) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Coiserette.

Le BRGM classe Coiserette en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 6 cavités souterraines (dominante: naturelle) sur le territoire de Coiserette.

Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Coiserette.

La mémoire officielle de Coiserette compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).

Les aléas observés à Coiserette s'inscrivent dans un cadre régional: une commune du massif jurassien. Le cadre physique — à 1 133 m d'altitude, dans un environnement montagnard — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2013)
238,1Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2012–2013)
ONISR / BAAC · 2012–2013

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

26 bis Avenue de la Gare 39200 ST CLAUDE

03 84 45 08 50

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes
3Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Lons-le-Saunier
Tribunal de proximité Saint-Claude
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lons-le-Saunier

Avocats

BarreauJURA

Principales spécialités

Droit du travail (2) Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale (1)

Résumé

Pour Coiserette, le SSMSI applique la règle de non-diffusion qui protège les petites communes: le nombre annuel de faits constatés y est trop faible pour générer des statistiques publiables sans risque de ré-identification — situation qui concerne plusieurs milliers de villages français de taille comparable. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Coiserette est une commune du massif jurassien, à 1 133 m d'altitude, dans un environnement montagnard.

Coiserette dépend de la brigade de gendarmerie de Saint-Claude: un rattachement habituel pour les communes rurales Jura. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.

Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Coiserette entre 2012 et 2013 s'élève à 2. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.

Les contentieux de Coiserette sont traités par le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Besançon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Saint-Claude, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Coiserette sont portées devant le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. Le nombre d'avocats inscrits à Coiserette s'élève à 3 (barreau de JURA).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Coiserette, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Coiserette est une commune du massif jurassien. Sur le plan physique, Coiserette est à 1 133 m d'altitude, dans un environnement montagnard, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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