01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Comps-sur-Artuby: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Comps-sur-Artuby; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur Comps-sur-Artuby, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| BOIS DUOU N° 4 | naturelle | orifice visible |
| CAVITE NATURELLE GL | naturelle | orifice visible |
| CAVITE NATURELLE GL | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Comps-sur-Artuby compte 10 entrées — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Farnaquet | Erosion de berges | 1994-01-01 | Fort |
| Farnaquet | Erosion de berges | 1996-01-01 | Fort |
| La Souche - pont romain | Erosion de berges | 1994-01-01 | Fort |
| La souche - pont romain | Erosion de berges | 1996-01-01 | Fort |
| Usine | Erosion de berges | 1994-01-01 | Fort |
| Usine | Erosion de berges | 1996-01-01 | Fort |
| Usine | Erosion de berges | 2000-01-01 | Fort |
| Jabron - Camping les Iscloun | Erosion de berges | 1994-01-01 | Fort |
| Jabron - Camping les Iscloun | Erosion de berges | 1996-01-01 | Fort |
| Jabron - camping les Iscloun | Erosion de berges | 2000-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Comps-sur-Artuby a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2023-04-01 02:00:00 | 2023-06-30 02:00:00 | 2024-06-18 02:00:00 |
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-11-04 00:00:00 | 2011-11-10 00:00:00 | 2011-11-18 00:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-11-04 | 1994-11-06 | 1994-11-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-10-12 | 1990-10-12 | 1991-03-28 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Comps-sur-Artuby compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Station service TOTAL / CORTEZ | 83840 | Non ICPE |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Comps-sur-Artuby, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| VALEOR (ex PIZZORNO, ex FIRMENICH - COMPS) | friche industrielle | friche sans projet | 9,5 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Comps-sur-Artuby (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Comps-sur-Artuby: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Comps-sur-Artuby, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est forte — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Les bases nationales BRGM recensent 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 10 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) à Comps-sur-Artuby: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Le territoire de Comps-sur-Artuby n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
Le registre ICPE recense 1 site à Comps-sur-Artuby. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) pour Comps-sur-Artuby.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Comps-sur-Artuby (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Sur le plan régional, Comps-sur-Artuby est une commune provençale du Var, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Comps-sur-Artuby est dans un relief de montagne, à 884 m d'altitude moyenne, traversée par Le Jabron: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 3 | 0 | 2 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 7 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 3 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Avenue Chamay 83840 COMPS SUR ARTUBY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Comps-sur-Artuby, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Territoire singulier: Comps-sur-Artuby est une commune provençale du Var, dans un relief de montagne, à 884 m d'altitude moyenne, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Une brigade de gendarmerie est présente à Comps-sur-Artuby, couvrant le ressort local.
Sur la période 2012-2023, 9 accidents corporels ont été relevés à Comps-sur-Artuby, pour 11 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Comps-sur-Artuby est rattachée au tribunal judiciaire de Draguignan pour la première instance et à la cour d'appel de Aix-en-Provence pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Draguignan par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité au quotidien de Comps-sur-Artuby repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Comps-sur-Artuby est une commune provençale du Var, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Ce profil territorial — dans un relief de montagne, à 884 m d'altitude moyenne — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.