Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Comps-sur-Artuby

83840 Var 339 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 8
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Comps-sur-Artuby: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur Comps-sur-Artuby, dominante: naturelle.

3Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 3
NomTypeRepérage
BOIS DUOU N° 4 naturelle orifice visible
CAVITE NATURELLE GL naturelle orifice visible
CAVITE NATURELLE GL naturelle orifice visible

03 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Comps-sur-Artuby compte 10 entrées — type dominant: erosion de berges.

10Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Erosion de berges 10
LieuTypeDateFiabilité
Farnaquet Erosion de berges 1994-01-01 Fort
Farnaquet Erosion de berges 1996-01-01 Fort
La Souche - pont romain Erosion de berges 1994-01-01 Fort
La souche - pont romain Erosion de berges 1996-01-01 Fort
Usine Erosion de berges 1994-01-01 Fort
Usine Erosion de berges 1996-01-01 Fort
Usine Erosion de berges 2000-01-01 Fort
Jabron - Camping les Iscloun Erosion de berges 1994-01-01 Fort
Jabron - Camping les Iscloun Erosion de berges 1996-01-01 Fort
Jabron - camping les Iscloun Erosion de berges 2000-01-01 Fort

04 Catastrophes naturelles

Comps-sur-Artuby a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2023-04-01 2023-06-30 2024-06-18
Sécheresse 2022-04-01 2022-09-30 2023-04-03
Inondations et/ou Coulées de Boue 2011-11-04 2011-11-10 2011-11-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 1994-11-04 1994-11-06 1994-11-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-10-12 1990-10-12 1991-03-28

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Comps-sur-Artuby compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
Station service TOTAL / CORTEZ 83840 Non ICPE

06 Friches recensées

Le Cerema dénombre 1 friche sur Comps-sur-Artuby, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.

1Friche inventoriée
9,5 haSurface cumulée i
0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 1
NomTypeStatutAdresseSurface
VALEOR (ex PIZZORNO, ex FIRMENICH - COMPS) friche industrielle friche sans projet 9,5 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Comps-sur-Artuby, 10 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.

10Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
VALEOR (ex PIZZORNO, ex FIRMENICH - COMPS) LA GRANGE En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 9 Indéterminé 1
Voir les 10 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Concasseur, broyeur En arrêt
Tuilerie En arrêt
Four à chaux En arrêt
Four à chaux En arrêt
Dépôts de gaz combustibles liquéfiés Indéterminé
Station service rue Praguillerm - Grand hôtel BAIN En arrêt
Station service TOTAL route Castellane de En arrêt
Dépôt d'hydrocarbures En arrêt
Tuilerie En arrêt
VALEOR Lieu dit l'ecluse En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Cadre réglementaire à Comps-sur-Artuby: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Les bases nationales BRGM recensent 3 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 10 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) à Comps-sur-Artuby: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.

Le territoire de Comps-sur-Artuby n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

Le registre ICPE recense 1 site à Comps-sur-Artuby. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Comps-sur-Artuby.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Comps-sur-Artuby (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Sur le plan régional, Comps-sur-Artuby est une commune provençale du Var, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Comps-sur-Artuby est traversée par Le Jabron: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

3Accidents corporels (2023)
88,5Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2012–2023)
11Blessés (2012–2023)
ONISR / BAAC · 2012–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 3

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 7
Passagers 2

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
En agglomération 1
Hors agglomération 2
De jour 3

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Avenue Chamay 83840 COMPS SUR ARTUBY

04 98 10 69 05

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Draguignan
Cour d'appel Aix-en-Provence
Conseil de prud'hommes Draguignan

Résumé

En 2025, les 9 indicateurs de délinquance diffusés à Comps-sur-Artuby ne recensent aucun fait constaté.

Une brigade de gendarmerie est présente à Comps-sur-Artuby, couvrant le ressort local.

Sur la période 2012-2023, 9 accidents corporels ont été relevés à Comps-sur-Artuby, pour 11 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Comps-sur-Artuby est rattachée au tribunal judiciaire de Draguignan pour la première instance et à la cour d'appel de Aix-en-Provence pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Draguignan par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité au quotidien de Comps-sur-Artuby repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Comps-sur-Artuby est une commune provençale du Var, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées