Finances locales

Les finances de Confrançon

01310 Ain 1 356 hab.
Fiche complète

Finances locales à Confrançon : dette 601 €/hab, taxe foncière 34,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 466
Dette/hab 601
Épargne brute/hab 195
Taxe foncière 34,57%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

661 €/habRecettes/hab i
466 €/habDépenses/hab i
195 €/habÉpargne brute/hab i
601 €/habDette/hab i
3,1 ansCapacité de désendettement i
30 %Taux d'épargne i
32 %Effort d'équipement i
71 %Autonomie fiscale i
31 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 911 k€ de recettes, 642 k€ de dépenses, dont 201 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 829 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 192 € à 195 €, soit +1,6 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 1 379 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 911 333 € 661 €
Dépenses de fonctionnement 642 349 € 466 €
Frais de personnel 200 904 € 146 €
Achats et charges 195 527 €
Impôts locaux 645 900 € 468 €
Épargne brute 268 984 € 195 €
Épargne de gestion 287 485 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 293 141 € 213 €
Dépenses d'investissement 293 141 €
Recettes d'investissement 198 168 €
Encours de dette 829 117 € 601 €
Annuité de la dette 111 498 € 81 €

À titre de comparaison : 489 €/hab. de dépenses par habitant à Chaveyriat, à 8 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,57 %Taxe foncière (bâti) i
25,83 %CFE i
88,95 %Foncier non bâti i
9,95 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,39 % 0,74 % 0,43 % 34,57 %
Taxe foncière (non bâti) 49,68 % 5,69 % 1,07 % 88,95 %
Taxe d'habitation 13,97 % 6,83 % 0,46 % 21,26 %
CFE 0,00 % 24,97 % 0,86 % 25,83 %
TEOM 9,95 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 34,57 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 25,83 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 34,57 % (+1,69 % pts), tandis que la CFE s'établit à 25,83 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+2,4 pts
CFE vs département+1,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

106 326 €Dotation totale i
78 €/habPar habitant i
75 057 €Dotation forfaitaire i
28 124 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 769 € vs moyenne strate 785 € (-2%)
Effort fiscal 0,991 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF : 1 375

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-3,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
89 268 €Subventions totales i
382 170 €Coût des projets i
23,4 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 89 268 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement d'une bibliotheque DETR 382 170 € 89 268 € 23,4%

Résumé

La commune affiche une dette de 601 € par habitant pour une capacité d'épargne de 195 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 195 € par habitant.

Côté fonctionnement, Confrançon dégage 661 € de recettes et engage 466 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 195 €/hab (30 % des recettes) (-46 % par rapport à la médiane du département (857 €)). Par ailleurs, les dépenses d'équipement s'élèvent à 213 €/hab. Autre constat : la pression fiscale foncière s'établit à 34,6 % (taux global), dans le premier quartile du département. L'endettement atteint 601 €/hab (-26 % vs médiane nationale (809 €)).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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