01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Conségudes en zone sismique 4 (aléa fort) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Conségudes; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
35 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Conségudes, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte de Tuveri | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Balme Clotch | naturelle | orifice visible |
| Embut du Bois de Pouis | naturelle | orifice visible |
| Baume du Buis | naturelle | orifice visible |
| Aven de Camp Réou | naturelle | orifice visible |
| Aven de la Croix | naturelle | orifice visible |
| Aven de l'Enclos N° 1 | naturelle | orifice visible |
| Aven de l'Enclos N° 2 | naturelle | orifice visible |
| Aven de Garavagne | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Garavagne | naturelle | orifice visible |
| Aven de la Glaciere du Buis | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Greignettes | naturelle | orifice visible |
| Aven du Jas des Vaques | naturelle | orifice visible |
| Baume du Meou | naturelle | orifice visible |
| Abri de la Neige | naturelle | orifice visible |
| Aven de la Pompe | naturelle | orifice visible |
| Aven des Pouis N° 1 | naturelle | orifice visible |
| Aven des Pouis N° 2 | naturelle | orifice visible |
| Aven des Pouis N° 3 | naturelle | orifice visible |
| Aven de la Roubine N° 1 | naturelle | orifice visible |
| Aven de la Roubine N° 2 | naturelle | orifice visible |
| Aven de la Roubine N° 3 | naturelle | orifice visible |
| Aven de Saint Barnabé N° 2 | naturelle | orifice visible |
| Aven du Scorpion | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Sommet de Vescagne | naturelle | orifice visible |
| Tabatière du marin | naturelle | orifice visible |
| Aven des Termes | naturelle | orifice visible |
| Faille des Traverses | naturelle | orifice visible |
| Aven de Vaire | naturelle | orifice visible |
| Grotte de Vaire | naturelle | orifice visible |
… et 5 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Conségudes compte 2 entrées — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Glissement | 2000-10-12 | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-10-12 | Fort |
05 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI06 - le Var | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Conségudes compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-10-02 | 2020-10-03 | 2020-10-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-11-04 | 1994-11-06 | 1994-11-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-10-11 | 1988-10-12 | 1989-01-05 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1983-02-04 |
07 Installations classées (ICPE)
Conségudes compte 2 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| STE BLANC TRAVAUX PUBLICS (SBTP) Seveso | la Clapouire 06510 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| ISDI illégale CONSEGUDES Seveso | Parcelle OB 738 06510 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Conségudes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Conségudes est classée en zone sismique 4 (aléa marqué) et catégorie radon 1 (potentiel faible) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Conségudes en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Le sous-sol de Conségudes présente 35 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) à l'inventaire BRGM — un héritage qui appelle à la vigilance lors des projets de construction.
Conségudes est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Conségudes compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée.
Conségudes a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Conségudes est entre montagnes et Méditerranée, sur la Riviera française, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Conségudes est à 985 m d'altitude, dans un environnement montagnard, à une trentaine de kilomètres du littoral azuréen (38 km) — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Chemin des Ecoles 06910 ROQUESTERON
Vidéosurveillance
Répartition par zone
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Conségudes relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Conségudes est entre montagnes et Méditerranée, sur la Riviera française, à 985 m d'altitude, dans un environnement montagnard, à une trentaine de kilomètres du littoral azuréen (38 km).
Conségudes dépend de la brigade de gendarmerie de Roquestéron: un rattachement habituel pour les communes rurales Alpes-Maritimes. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Conségudes entre 2012 et 2024 s'élève à 4. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Le ressort judiciaire de Conségudes est celui du tribunal judiciaire de Grasse, avec appel devant la cour d'appel de Aix-en-Provence. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Conségudes sont portées devant le conseil de prud'hommes de Grasse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté vidéoprotection, 1 caméras sont répertoriées sur le territoire dans la base collaborative OpenStreetMap, dont 1 sur la voie publique. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Conségudes à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Conségudes, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Conségudes est entre montagnes et Méditerranée, sur la Riviera française. La commune est à 985 m d'altitude, dans un environnement montagnard, à une trentaine de kilomètres du littoral azuréen (38 km): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.