Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Coursegoules

06140 Alpes-Maritimes 564 hab.
Fiche complète
Risques naturels 9
Radon Moyen
Sismicité Moyenne
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Coursegoules: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).

Zone 4Sismicité i
Cat. 2Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 4 — Moyenne
1     5
Potentiel radon Catégorie 2 — Moyen
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Cartographie nationale BRGM: Coursegoules en zone d'exposition exposition forte au RGA — il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).

Exposition forteNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition forte
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Coursegoules compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

8Arrêtés reconnus
5dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-10-15 02:00:00 2024-10-19 02:00:00 2024-10-30 01:00:00
Sécheresse 2022-01-01 01:00:00 2022-09-30 02:00:00 2023-04-03 02:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2020-10-02 2020-10-02 2021-03-08
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2005-05-27
Inondations et/ou Coulées de Boue 1996-01-11 1996-01-12 1996-03-18
Inondations et/ou Coulées de Boue 1994-11-04 1994-11-06 1994-11-21
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-12-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1983-02-04

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Sur les zonages réglementaires de l'État, Coursegoules relève d'un aléa sismique marqué (zone 4/5) et d'un potentiel radon moyen (catégorie 2/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Coursegoules; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN.

Coursegoules n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

8 reconnaissances CatNat à Coursegoules — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Coursegoules est dans le tissu communal de la Côte d'Azur. Le cadre physique — à 985 m d'altitude, dans un environnement montagnard, à 33 km du littoral azuréen, bordée par La Cagne — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
17,7Accidents pour 10 000 hab. i
15Blessés (2012–2022)
ONISR / BAAC · 2012–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

669 Avenue Emile Hugues 06140 VENCE

04 93 58 03 20

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Grasse
Tribunal de proximité Cagnes-sur-Mer
Cour d'appel Aix-en-Provence
Conseil de prud'hommes Grasse

Résumé

Coursegoules relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Coursegoules est dans le tissu communal de la Côte d'Azur, à 985 m d'altitude, dans un environnement montagnard, à 33 km du littoral azuréen, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Pour la sécurité publique, Coursegoules est rattachée à la brigade de gendarmerie de Vence, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Alpes-Maritimes, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.

Sur la période 2012-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 8 accidents corporels à Coursegoules — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Le ressort judiciaire de Coursegoules est celui du tribunal judiciaire de Grasse, avec appel devant la cour d'appel de Aix-en-Provence. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Pour les affaires civiles de proximité, Coursegoules dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Grasse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Coursegoules, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Coursegoules, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Coursegoules à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Coursegoules est dans le tissu communal de la Côte d'Azur. Le cadre géographique à 985 m d'altitude, dans un environnement montagnard, à 33 km du littoral azuréen pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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