01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Coursegoules: sismicité de zone 4 (aléa fort) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Coursegoules compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-10-15 | 2024-10-19 | 2024-10-30 |
| Sécheresse | 2022-01-01 | 2022-09-30 | 2023-04-03 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2020-10-02 | 2020-10-02 | 2021-03-08 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1996-01-11 | 1996-01-12 | 1996-03-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-11-04 | 1994-11-06 | 1994-11-21 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1983-02-04 |
03 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Coursegoules — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Four à chaux temporaire | Indéterminé | ||
| Four à chaux temporaire | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Coursegoules (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sur les zonages réglementaires de l'État, Coursegoules relève d'un aléa sismique marqué (zone 4/5) et d'un potentiel radon moyen (catégorie 2/3) — deux repères structurants pour les obligations de construction. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Coursegoules n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Le territoire de Coursegoules voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
8 reconnaissances CatNat à Coursegoules — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Coursegoules est dans le tissu communal de la Côte d'Azur. Le cadre physique — à 33 km du littoral azuréen, bordée par La Cagne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 6 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2019 | 3 | 0 | 3 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
669 Avenue Emile Hugues 06140 VENCE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Pour les 10 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Coursegoules, aucun fait n'a été constaté en 2025.
Pour la sécurité publique, Coursegoules est rattachée à la brigade de gendarmerie de Vence, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Alpes-Maritimes, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2012-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 8 accidents corporels à Coursegoules — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort judiciaire de Coursegoules est celui du tribunal judiciaire de Grasse, avec appel devant la cour d'appel de Aix-en-Provence. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Pour les affaires civiles de proximité, Coursegoules dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Grasse, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Coursegoules, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Coursegoules, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Coursegoules à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Coursegoules est dans le tissu communal de la Côte d'Azur. Le cadre géographique à 33 km du littoral azuréen pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.