01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
80 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 3 | 1 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 2 | 1 | 1 |
| 2021 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 3 | 0 | 3 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Voie communale | 1 | — |
| Route départementale | 2 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 3 | 1 |
| Piétons | 1 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 2 | 1 |
| Hors agglomération | 1 | 0 |
| De jour | 2 | 0 |
| De nuit | 1 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
47 Avenue Albert Thomas 70800 ST LOUP SUR SEMOUSE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, la commune enregistre un taux de délinquance de 21,62 ‰ habitants (27 faits), conforme à la médiane. En tête des indicateurs diffusés figurent les vols sans violence contre des personnes (8,01 ‰ habitants). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Corbenay est caractéristique du tissu villageois franc-comtois, dans les collines, à une altitude moyenne de 275 m.
Pour les habitants de Corbenay, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Saint-Loup-sur-Semouse. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2012-2024, 11 accidents corporels ont été relevés à Corbenay, pour 15 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Vesoul, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Lure pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lure par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La sécurité de Corbenay s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Corbenay s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Corbenay est caractéristique du tissu villageois franc-comtois. Sur le plan physique, Corbenay est dans les collines, à une altitude moyenne de 275 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.