Sécurité

Sécurité et justice de Corbenay

70320 Haute-Saône 1 248 hab.
Fiche complète

Le bilan sécuritaire de Corbenay s'établit à 27 faits constatés en 2024, soit 21,6 pour 1 000 habitants.

Délinquance 21,6
Services sécurité 1
Accidents /an 1

En 2024, la commune enregistre un taux de délinquance de 21,62 ‰ habitants (27 faits), conforme à la médiane. En tête des indicateurs diffusés figurent les vols sans violence contre des personnes (8,01 ‰ habitants). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Corbenay est caractéristique du tissu villageois franc-comtois, dans les collines, à une altitude moyenne de 275 m.

Pour les habitants de Corbenay, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Saint-Loup-sur-Semouse. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.

Sur la période 2012-2024, 11 accidents corporels ont été relevés à Corbenay, pour 15 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Vesoul, la cour d'appel compétente étant celle de Besançon. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Lure pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Lure par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.

La sécurité de Corbenay s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Corbenay s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Corbenay est caractéristique du tissu villageois franc-comtois. Sur le plan physique, Corbenay est dans les collines, à une altitude moyenne de 275 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Vesoul
Tribunal de proximité Lure
Cour d'appel Besançon
Conseil de prud'hommes Lure

Indicateurs de délinquance de Corbenay

27
Faits constatés (2024)
21,62‰
Taux de délinquance (2024)

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰).

Police & Gendarmerie

47 Avenue Albert Thomas 70800 ST LOUP SUR SEMOUSE

03 84 49 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Accidents de la route

1
Accidents corporels (2024) ?
2
Tués (2012–2024) ?
15
Blessés (2012–2024) ?

Accidents corporels de la circulation routière (source : ONISR / fichier BAAC). Seuls les accidents ayant entraîné au moins une victime sont recensés.

80 faits constatés entre 2016 et 2024

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 27/03/2026
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