Finances locales

Finances locales de Corcelles-les-Arts : budget, fiscalité et dette

21190 Côte-d'Or 425 hab.
Fiche complète

Finances locales de Corcelles-les-Arts (21190) : 425 habitants. Données détaillées et analyse locale.

0€/hab dette par habitant -100% vs dept · -100% vs France
524 €/hab Recettes
540 €/hab Dépenses
-16 €/hab Épargne brute

À Chassey-Le-Camp, commune similaire à 10 km, les dépenses par habitant est de 473 €/hab.

La commune affiche une dette de 0 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 16 €/hab.

35,71 % taxe foncière bâti
23,41 % CFE
9,90 % TEOM
68,06 % foncier non bâti
62 €/hab investissement

Côté fonctionnement, Corcelles-les-Arts dégage 524 € de recettes et engage 540 € de dépenses par habitant — un déficit de fonctionnement de 16 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (-48 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). La taxe foncière bâtie atteint 35,7 % (taux cumulé). À noter : l'effort d'investissement atteint 62 € par habitant. En complément, l'endettement atteint 0 €/hab, dans les 5 % les plus bas du département (665ᵉ/698).

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

524 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
540 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
-16 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 238 k€ et dépenses de 246 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 46 % des sorties courantes.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à -16 €/hab et dette à 0 €/hab en fin de période.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

35,71 %
Taxe foncière (bâti) ?
-9,1 pts vs dépt.
23,41 %
CFE ?
-1,8 pts vs dépt.
68,06 %
Foncier non bâti ?
9,90 %
TEOM ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,82 % 1,89 % 35,71 %
Taxe foncière (non bâti) 29,48 % 1,23 % 68,06 %
Taxe d'habitation 9,61 % 8,70 % 18,31 %
CFE 0,00 % 23,41 % 23,41 %
TEOM 9,90 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 35,71 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 23,41 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 35,62 % en 2021 à 35,71 % en 2024, soit une hausse de +0,09 % pts sur la période.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

40 314
Dotation totale ?
82 €/hab
Par habitant ?
32 923
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#dc2626;">-4,8%</span>
7 391
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 752 € vs moyenne strate 657 € (+14%)
Effort fiscal 0,800 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 495

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées