Finances locales

Les finances de Corcelles-les-Arts

21190 Côte-d'Or 425 hab.
Fiche complète

Finances locales à Corcelles-les-Arts : dette 0 €/hab, taxe foncière globale 35,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 540
Dette/hab 0
Épargne brute/hab -16
Taxe foncière 35,71%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

524 €/habRecettes/hab i
540 €/habDépenses/hab i
-16 €/habÉpargne brute/hab i
12 %Effort d'équipement i
56 %Autonomie fiscale i
46 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 238 k€ et dépenses de 246 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 46 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à -16 €/hab et dette à 0 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 455 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 238 430 € 524 €
Dépenses de fonctionnement 245 684 € 540 €
Frais de personnel 113 664 € 250 €
Achats et charges 84 458 €
Impôts locaux 133 496 € 293 €
Épargne brute -7 254 € -16 €
Épargne de gestion -7 254 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 28 431 € 62 €
Dépenses d'investissement 33 841 €
Recettes d'investissement 16 081 €
Encours de dette 0 € 0 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

À Chassey-Le-Camp, commune similaire à 10 km, les dépenses par habitant est de 473 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

35,71 %Taxe foncière (bâti) i
23,41 %CFE i
68,06 %Foncier non bâti i
9,90 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,82 % 1,89 % 35,71 %
Taxe foncière (non bâti) 29,48 % 1,23 % 68,06 %
Taxe d'habitation 9,61 % 8,70 % 18,31 %
CFE 0,00 % 23,41 % 23,41 %
TEOM 9,90 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 35,71 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 23,41 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 35,62 % en 2021 à 35,71 % en 2024, soit une hausse de +0,09 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,1 pts
CFE vs département-1,8 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

40 314 €Dotation totale i
82 €/habPar habitant i
32 923 €Dotation forfaitaire i
7 391 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 752 € vs moyenne strate 657 € (+14%)
Effort fiscal 0,800 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 495

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-4,8 %

Résumé

La commune affiche une dette de 0 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 16 €/hab.

Côté fonctionnement, Corcelles-les-Arts dégage 524 € de recettes et engage 540 € de dépenses par habitant — un déficit de fonctionnement de 16 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (-48 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). La taxe foncière bâtie atteint 35,7 % (taux cumulé). À noter : l'effort d'investissement atteint 62 € par habitant. En complément, l'endettement atteint 0 €/hab, dans les 5 % les plus bas du département (665ᵉ/698).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées