01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Corvol-d'Embernard.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Corvol-d'Embernard en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Corvol-d'Embernard présente 4 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Fontaine du Canard | naturelle | orifice visible |
| Bétoire/Doline/Fonti/Mardelle n°1 de Corvol-d'Embernard | naturelle | orifice visible |
| Bétoire/Doline/Fonti/Mardelle n°2 de Corvol-d'Embernard | naturelle | orifice visible |
| Gouffre | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
Sur Corvol-d'Embernard, le BRGM a documenté 2 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Bétoire/Doline/Fonti/Mardelle n°1 de Corvol-d'Embernard | Effondrement / Affaissement | Fort | |
| Bétoire/Doline/Fonti/Mardelle n°2 de Corvol-d'Embernard | Effondrement / Affaissement | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Corvol-d'Embernard cumule 2 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-11-30 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL LIEVRE | Le Bourg 58210 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Corvol-d'Embernard (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Corvol-d'Embernard (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Corvol-d'Embernard: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
À Corvol-d'Embernard, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. La mémoire des sols de Corvol-d'Embernard compte 4 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) (base BRGM).
Le registre ICPE recense 1 site à Corvol-d'Embernard. Corvol-d'Embernard cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Corvol-d'Embernard, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Corvol-d'Embernard est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. Le cadre physique — à 278 m d'altitude, dans un paysage de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Corvol-d'Embernard, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Corvol-d'Embernard est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne, à 278 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La sécurité publique quotidienne de Corvol-d'Embernard est assurée par la brigade de gendarmerie de Brinon-sur-Beuvron, unité de rattachement pour l'ensemble du ressort. Elle est coordonnée par le Groupement de gendarmerie départementale, échelon qui pilote les interventions et la prévention à l'échelle du département.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Nevers, la cour d'appel compétente étant celle de Bourges. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Un tribunal de proximité est implanté à Clamecy pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Nevers par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Corvol-d'Embernard implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Corvol-d'Embernard s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Corvol-d'Embernard est dans la tradition viticole et agricole bourguignonne. Corvol-d'Embernard est à 278 m d'altitude, dans un paysage de collines, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.