Finances locales

Les finances de Couilly-Pont-aux-Dames

77860 Seine-et-Marne 2 064 hab.
Fiche complète

Finances locales à Couilly-Pont-aux-Dames : dette 770 €/hab, taxe foncière globale 48,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 887
Dette/hab 770
Épargne brute/hab 87
Taxe foncière 48,69%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

974 €/habRecettes/hab i
887 €/habDépenses/hab i
87 €/habÉpargne brute/hab i
770 €/habDette/hab i
8,9 ansCapacité de désendettement i
9 %Taux d'épargne i
5 %Effort d'équipement i
62 %Autonomie fiscale i
49 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 2,1 M€ de recettes, 1,9 M€ de dépenses, dont 920 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 1,6 M€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 87 €/hab et dette à 770 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 2 129 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 2 061 878 € 974 €
Dépenses de fonctionnement 1 883 446 € 887 €
Frais de personnel 920 347 € 432 €
Achats et charges 747 328 €
Impôts locaux 1 280 459 € 601 €
Épargne brute 178 432 € 87 €
Épargne de gestion 218 541 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 109 672 € 52 €
Dépenses d'investissement 109 672 €
Recettes d'investissement 131 826 €
Encours de dette 1 554 045 € 770 €
Annuité de la dette 137 219 € 72 €

833 €/hab. de dépenses par habitant à Chalifert, commune de population comparable à 7 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

48,69 %Taxe foncière (bâti) i
24,11 %CFE i
106,30 %Foncier non bâti i
16,82 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 43,05 % 3,85 % 1,42 % 48,69 %
Taxe foncière (non bâti) 61,53 % 5,88 % 2,61 % 106,30 %
Taxe d'habitation 14,20 % 13,90 % 1,59 % 29,90 %
CFE 0,00 % 22,00 % 1,87 % 24,11 %
TEOM 16,82 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 48,69 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 24,11 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 48,69 % (+5,16 % pts), tandis que la CFE s'établit à 24,11 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,3 pts
CFE vs département-2,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

231 537 €Dotation totale i
105 €/habPar habitant i
128 550 €Dotation forfaitaire i
34 881 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 644 € vs moyenne strate 862 € (-25%)
Effort fiscal 1,115 vs moyenne strate 1,076
Strate démographique Strate 4 Population DGF (critères 2019) : 2 246

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
25 941 €Subventions totales i
32 426 €Coût des projets i
80,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 25 941 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Realisation parc enfants DETR 32 426 € 25 941 € 80,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 770 € par habitant pour une capacité d'épargne de 87 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 87 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Couilly-Pont-aux-Dames affiche 974 € de recettes et 887 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 87 €/hab (9 % des recettes) (-26 % par rapport à la médiane du département (1 195 €)). Les dépenses d'équipement s'élèvent à 52 €/hab. Sur un autre plan, l'encours de dette s'établit à 770 € par habitant. Qui plus est, la pression fiscale foncière s'établit à 48,7 % (taux global), dans le quart supérieur du département (93ᵉ/507).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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