Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Courbépine

27300 Eure 733 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

Photo : Stanzilla Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Zonage réglementaire

Courbépine relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

78 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Courbépine, dominante: carrière.

78Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 45 Naturelle 17 Ouvrage civil 15 Indéterminé 1
NomTypeRepérage
Carrière souterraine remblayée - N°125 carrière orifice visible
Carrière souterraine remblayée - N°127 carrière orifice visible
Carrière souterraine remblayée - N°130 carrière orifice visible
Carrière souterraine remblayée - N°139 carrière orifice visible
Carrière souterraine remblayée - N°128 carrière orifice visible
Le Val Guérard - Cavité N°141 carrière orifice visible
Le Val Guérard - Cavité n°142 carrière orifice visible
carrière souterraine remblayée - N°190 carrière orifice visible
Carrière souterraine remblayée - N°191 carrière orifice visible
Marnière - Identifiant n°39 carrière orifice visible
Marnière - Identifiant n°40 carrière orifice visible
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
naturelle orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
27179 - 028 carrière orifice supposé

… et 48 autre(s) cavité(s) recensée(s)

03 Mouvements de terrain

Sur Courbépine, le BRGM a documenté 17 épisodes de mouvement de terrain — type dominant: effondrement / affaissement.

17Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 17
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 1947-03-01 Fort
Les Loges Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Les Loges Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Le Val Guérard Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Les Loges Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen
Les Loges Effondrement / Affaissement Moyen
Les Loges Effondrement / Affaissement Moyen
Effondrement / Affaissement Moyen

04 Catastrophes naturelles

Courbépine a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-05-12 2024-05-12 2024-06-05
Inondations et/ou Coulées de Boue 2021-06-21 2021-06-21 2021-09-13
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-05-28 2016-05-28 2016-07-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Installations classées (ICPE)

Courbépine recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 1 Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
PASSENAUD RECYCLAGE Seveso Les Loges 27300 Autorisation En exploitation avec titre
GAEC PARRET 21 ROUTE DE PONT AUDEMER 27300 Autres régimes

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Courbépine, 1 emprise ancienne d'activités industrielles ou commerciales est archivée à la CASIAS.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Les Loges Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les paramètres réglementaires de Courbépine: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

78 cavités souterraines (dominante: carrière) et 17 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement) sont recensé(e)s à Courbépine au catalogue BRGM — signature typique des reliefs karstiques ou anciens terrains miniers.

2 installations classées ICPE figurent à Courbépine — profil agricole ou artisanal. Sur le registre foncier et historique: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Courbépine.

5 reconnaissances CatNat à Courbépine — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Les aléas observés à Courbépine s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie typique de la Normandie.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
13,6Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2013–2024)
10Blessés (2013–2024)
ONISR / BAAC · 2013–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale — 1
Autoroute 1 —

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 1 1
Passagers 1 4

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 1 1
De jour 1 0
De nuit 0 1
Par pluie ou neige 0 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

1Caméras recensées i

Police & Gendarmerie

3 Rue du Commandant Robert Malrait 27300 BERNAY

02 32 43 22 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–19h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

Vidéosurveillance

Répartition par zone

Circulation 1

04 Justice

4Juridictions compétentes
9Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Evreux
Tribunal de proximité Bernay
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Bernay

Avocats

BarreauEURE

Résumé

Pour les 8 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Courbépine, aucun fait n'a été constaté en 2025.

Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Courbépine sont assurées depuis la brigade de Bernay, qui appartient au Groupement Eure. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.

Sur la période 2013-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 7 accidents corporels à Courbépine — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Le ressort juridictionnel de Courbépine est celui de Evreux en première instance, Rouen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Courbépine dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Bernay, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bernay, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail). 9 avocats sont référencés à Courbépine, au barreau de EURE.

La base collaborative OpenStreetMap recense 1 caméras de vidéoprotection à Courbépine, principalement rattachées à des établissements privés. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Courbépine s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Courbépine gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La sécurité publique à Courbépine se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la géographie typique de la Normandie.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 12 sources utilisées