Finances locales

Les finances de Courbette

39570 Jura 44 hab.
Fiche complète

Finances locales à Courbette : dette 109 €/hab, taxe foncière 45,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 845
Dette/hab 109
Épargne brute/hab -56
Taxe foncière 45,03%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

789 €/habRecettes/hab i
845 €/habDépenses/hab i
-56 €/habÉpargne brute/hab i
109 €/habDette/hab i
70 %Effort d'équipement i
33 %Autonomie fiscale i
17 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 36 k€ de recettes, 39 k€ de dépenses, dont 6 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 5 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à -56 €/hab en 2024 contre 1 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 109 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 46 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 36 294 € 789 €
Dépenses de fonctionnement 38 890 € 845 €
Frais de personnel 6 419 € 140 €
Achats et charges 20 625 €
Impôts locaux 11 901 € 259 €
Épargne brute -2 596 € -56 €
Épargne de gestion -2 581 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 25 411 € 552 €
Dépenses d'investissement 25 411 €
Recettes d'investissement 245 €
Encours de dette 5 023 € 109 €
Annuité de la dette 1 442 € 31 €

Thoissia, commune de taille similaire à 23 km, affiche 979 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

45,03 %Taxe foncière (bâti) i
24,85 %CFE i
87,87 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,88 % 8,66 % 0,49 % 45,03 %
Taxe foncière (non bâti) 24,91 % 16,32 % 0,84 % 87,87 %
Taxe d'habitation 5,50 % 13,97 % 0,53 % 20,00 %
CFE 0,00 % 23,55 % 1,30 % 24,85 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 45,03 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 24,85 % (+1,9 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 43,18 % en 2021 à 45,03 % en 2024, soit une hausse de +1,85 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,8 pts
CFE vs département+1,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

10 702 €Dotation totale i
202 €/habPar habitant i
6 299 €Dotation forfaitaire i
3 954 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 536 € vs moyenne strate 657 € (-18%)
Effort fiscal 0,911 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 56

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,1 %

Résumé

La commune affiche une dette de 109 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 56 €/hab.

Les finances de fonctionnement de Courbette mobilisent 845 € de dépenses par habitant, pour 789 € de recettes — un déficit de fonctionnement de 56 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (-26 % vs médiane nationale (1 148 €)). Qui plus est, la pression fiscale foncière s'établit à 45,0 % (taux global). D'autre part, la dette municipale représente 109 € par habitant, dans le dernier quartile du département. Point à relever : les dépenses d'équipement s'élèvent à 552 €/hab.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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