Finances locales

Les finances de Courcelles

25440 Doubs 102 hab.
Fiche complète

Finances locales à Courcelles : dette 24 €/hab, taxe foncière globale 40,9 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 512€
Dette/hab 24€
Épargne brute/hab 340€
Taxe foncière 40,94%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (105 habitants).

852 €/habRecettes/hab i
512 €/habDépenses/hab i
340 €/habÉpargne brute/hab i
24 €/habDette/hab i
0,1 ansCapacité de désendettement i
40 %Taux d'épargne i
2 %Effort d'équipement i
27 %Autonomie fiscale i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 89 k€ entrent et 54 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (0 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de -64,2 % pendant que l'épargne brute s'établit à 340 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 105 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 89 424 € 852 €
Dépenses de fonctionnement 53 764 € 512 €
Frais de personnel 0 € 0 €
Achats et charges 17 555 € –
Impôts locaux 24 524 € 234 €
Épargne brute 35 660 € 340 €
Épargne de gestion 35 686 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 1 514 € 14 €
Dépenses d'investissement 1 514 € –
Recettes d'investissement 593 € –
Encours de dette 2 476 € 24 €
Annuité de la dette 4 060 € 39 €

Grange-de-Vaivre, commune de taille similaire à 15 km, affiche 763 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

40,94 %Taxe foncière (bâti) i
25,39 %CFE i
69,91 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 35,76 % 4,74 % 0,44 % 40,94 %
Taxe foncière (non bâti) 31,09 % 6,40 % 32,42 % 69,91 %
Taxe d'habitation 18,08 % 5,78 % 0,48 % 24,34 %
CFE 0,00 % 24,08 % 1,31 % 25,39 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (40,94 %) et de foncier non bâti (69,91 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de +0,9 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 40,94 % (+0,47 % pts), tandis que la CFE s'établit à 25,39 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+0,9 pts
CFE vs département-1,7 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

20 786 €Dotation totale i
204 €/habPar habitant i
8 005 €Dotation forfaitaire i
10 016 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 571 € vs moyenne strate 836 € (-32%)
Effort fiscal 1,022 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-3,1 %

Résumé

Les finances de Courcelles sont saines avec une dette modérée de 24 €/hab et une capacité d'épargne de 340 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 340 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées