01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Courcelles-lès-Montbéliard: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 2 (niveau moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Courcelles-lès-Montbéliard; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Courcelles-lès-Montbéliard compte 1 entrée — type dominant: chute de blocs / eboulement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Chute de blocs / Eboulement | Fort |
04 Risque d'inondation
Courcelles-lès-Montbéliard relève d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) au titre de la directive européenne inondations (1 périmètre TRI, 0 atlas AZI).
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI de Belfort-Montbéliard | RMC | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 28/01/2017 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Courcelles-lès-Montbéliard compte 7 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-25 | 2016-06-25 | 2016-09-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-03-10 | 2006-03-11 | 2006-11-10 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-02-19 | 1999-02-24 | 1999-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-17 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-27 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Courcelles-lès-Montbéliard, 10 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| DLI | 25 rue Voujeaucourt de | En arrêt | |
| Aérodrome | lieu dit Champ d'Aviation | Indéterminé | |
| Station d'épuration | lieu dit Derrière les Moulins | Indéterminé | |
| Transformateur au PCB | rue Voujeaucourt (de) | Indéterminé | |
| Station-service | lieu dit Champ d'Aviation | Indéterminé | |
| Décharge de déchets industriels | lieu dit Champ d'Aviation | En arrêt | |
| Décharge de déchets industriels | lieu dit Champ d'Aviation | Indéterminé | |
| Transformateur | rue Bois (du) | Indéterminé | |
| Transformateur | rue Voujeaucourt (de) | Indéterminé | |
| Garage | 75 rue Voujeaucourt (de) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Courcelles-lès-Montbéliard (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
L'État classe Courcelles-lès-Montbéliard en zone sismique 3 (modéré) et potentiel radon cat. 2 (moyen).
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Courcelles-lès-Montbéliard; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 1 mouvement de terrain historique (type dominant: chute de blocs / eboulement) sur le territoire de Courcelles-lès-Montbéliard.
Cartographié par un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation de Courcelles-lès-Montbéliard mobilise les services de l'État.
Inventaires patrimoniaux à Courcelles-lès-Montbéliard: 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
7 reconnaissances CatNat à Courcelles-lès-Montbéliard — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Courcelles-lès-Montbéliard est dans le maillage de la Franche-Comté. Courcelles-lès-Montbéliard est dans les collines, à une altitude moyenne de 318 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
33 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 2 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Route de Présentevillers 25550 BAVANS
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, 8 faits de délinquance ont été enregistrés à Courcelles-lès-Montbéliard, pour un taux global de 5,80 ‰ habitants — un niveau contenu. Courcelles-lès-Montbéliard est dans le maillage de la Franche-Comté, dans les collines, à une altitude moyenne de 318 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Courcelles-lès-Montbéliard se trouve à Bavans; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Doubs.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 2 événements à Courcelles-lès-Montbéliard sur 2 années. Ce volume inscrit Courcelles-lès-Montbéliard parmi les communes à faible sinistralité routière.
La commune est siège du tribunal judiciaire; les appels sont portés devant la cour d'appel de Besançon.
La faible densité d'habitat de Courcelles-lès-Montbéliard implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Courcelles-lès-Montbéliard est dans le maillage de la Franche-Comté. La commune est dans les collines, à une altitude moyenne de 318 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.