Finances locales

Finances locales de Courcelles-lès-Semur : budget, fiscalité et dette

21140 Côte-d'Or 221 hab.
Fiche complète

Finances locales de Courcelles-lès-Semur (21140) : 221 habitants. Données détaillées et analyse locale.

0€/hab dette par habitant -100% vs dept · -100% vs France
588 €/hab Recettes
446 €/hab Dépenses
142 €/hab Épargne brute

Villaines-Les-Prévôtes, commune de taille similaire à 12 km, affiche 687 €/hab. de dépenses par habitant

Les finances de Courcelles-lès-Semur sont saines avec une dette modérée de 0 €/hab et une capacité d'épargne de 142 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 142 € par habitant.

33,48 % taxe foncière bâti
21,70 % CFE
69,79 % foncier non bâti
140 €/hab investissement

Le budget de fonctionnement de Courcelles-lès-Semur affiche 588 € de recettes et 446 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 142 €/hab (24 % des recettes) (-57 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). De plus, les dépenses d'équipement s'élèvent à 140 €/hab. Notons que l'encours de dette s'établit à 0 € par habitant, en queue de classement du département (665ᵉ sur 698). Par ailleurs, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 33,5 %, dans le quart inférieur du département.

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024

Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

588 €/hab Recettes/hab Recettes de fonctionnement par habitant
446 €/hab Dépenses/hab Dépenses de fonctionnement par habitant
142 €/hab Épargne brute/hab Capacité d'autofinancement par habitant (recettes − dépenses de fonctionnement)

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 142 k€ de recettes, 107 k€ de dépenses, dont 41 k€ de frais de personnel et un encours de dette de 0 €.

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 142 €/hab en 2024 contre 29 €/hab en 2017, pour un encours de dette de 0 €/hab.

Source : Comptes des communes (OFGL) — DGFiP / OFGL — Licence Ouverte v2.0

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024

Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

33,48 %
Taxe foncière (bâti) ?
-11,4 pts vs dépt.
21,70 %
CFE ?
-3,5 pts vs dépt.
69,79 %
Foncier non bâti ?

Décomposition des taux

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,67 % 3,41 % 0,40 % 33,48 %
Taxe foncière (non bâti) 25,03 % 6,63 % 0,66 % 69,79 %
Taxe d'habitation 13,20 % 3,04 % 0,36 % 16,60 %
CFE 0,00 % 21,29 % 0,41 % 21,70 %

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 33,48 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 21,70 %.

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, hausse du taux de foncier bâti: 33,08 % → 33,48 %; la CFE se situe à 21,70 %.

Source : REI - Fiscalité directe locale — DGFiP — Licence Ouverte v2.0

23 527
Dotation totale ?
93 €/hab
Par habitant ?
16 878
Dotation forfaitaire ?
vs N-1 <span style="color:#dc2626;">-2,7%</span>
6 649
DSR — solidarité rurale ?
Potentiel financier / habitant 641 € vs moyenne strate 657 € (-2%)
Effort fiscal 0,737 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 261

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/criteres-de-repartition-des-dotations-versees-par-letat-aux-collectivites-territoriales/ — DGCL - Criteres de repartition des dotations (2019) — Licence Ouverte 2.0

1
Projets financés (2024) ?
1 224
Subventions totales ?
4 080
Coût des projets ?
30,0%
Taux de subvention ?
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 1 224 €
Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Amenagement cimetiere DETR 4 080 € 1 224 € 30,0%

Source : https://www.data.gouv.fr/datasets/projets-finances-par-les-dotations-de-soutien-a-linvestissement-des-collectivites-territoriales/ — DGCL - Projets finances par les dotations de soutien a l investissement — Licence Ouverte 2.0

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées