Finances locales

Les finances de Courchapon

25170 Doubs 247 hab.
Fiche complète

Finances locales à Courchapon : dette 307 €/hab, taxe foncière globale 39,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 519
Dette/hab 307
Épargne brute/hab 345
Taxe foncière 38,97%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

864 €/habRecettes/hab i
519 €/habDépenses/hab i
345 €/habÉpargne brute/hab i
307 €/habDette/hab i
0,9 ansCapacité de désendettement i
40 %Taux d'épargne i
38 %Autonomie fiscale i
9 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 79 k€ aux caisses communales (soit 38 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 73 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 309 € à 345 €, soit +11,7 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 239 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 206 420 € 864 €
Dépenses de fonctionnement 124 000 € 519 €
Frais de personnel 10 653 € 45 €
Achats et charges 74 770 €
Impôts locaux 79 161 € 331 €
Épargne brute 82 420 € 345 €
Épargne de gestion 86 504 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 68 € 0 €
Dépenses d'investissement 68 €
Recettes d'investissement 14 947 €
Encours de dette 73 349 € 307 €
Annuité de la dette 26 080 € 109 €

Commune voisine de taille comparable, Vitreux (6 km) affiche 587 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,97 %Taxe foncière (bâti) i
22,17 %CFE i
74,20 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,08 % 6,60 % 0,29 % 38,97 %
Taxe foncière (non bâti) 20,59 % 10,83 % 0,53 % 74,20 %
Taxe d'habitation 15,83 % 7,85 % 0,37 % 24,05 %
CFE 0,00 % 21,77 % 0,40 % 22,17 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 38,97 % sur le foncier bâti et 22,17 % sur la CFE, la commune se situe à 0,0 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une stabilité de la TFB (38,93 % → 38,97 %) pour une CFE à 22,17 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département0,0 pts
CFE vs département-4,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

25 589 €Dotation totale i
124 €/habPar habitant i
14 854 €Dotation forfaitaire i
5 689 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 568 € vs moyenne strate 657 € (-14%)
Effort fiscal 1,045 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 211

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+6,0 %

Résumé

Les finances de Courchapon sont saines avec une dette modérée de 307 €/hab et une capacité d'épargne de 345 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 345 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Courchapon affiche 864 € de recettes et 519 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 345 €/hab (40 % des recettes) (-42 % par rapport à la médiane du département (889 €)). Qui plus est, l'encours de dette s'établit à 307 € par habitant (-62 % par rapport à la médiane du département (806 €)). D'autre part, les ménages supportent une taxe foncière de 39,0 % (taux global), dans le quart supérieur du département (117ᵉ/569).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées