Finances locales

Les finances de Courchapon

25170 Doubs 247 hab.
Fiche complète

Finances locales à Courchapon : dette 207 €/hab, taxe foncière globale 39,0 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 447€
Dette/hab 207€
Épargne brute/hab 268€
Taxe foncière 38,97%

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (243 habitants).

715 €/habRecettes/hab i
447 €/habDépenses/hab i
268 €/habÉpargne brute/hab i
207 €/habDette/hab i
0,8 ansCapacité de désendettement i
37 %Taux d'épargne i
41 %Effort d'équipement i
46 %Autonomie fiscale i
10 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 80 k€ aux caisses communales (soit 46 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 50 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 290 € à 268 €, soit -7,6 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 243 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 173 818 € 715 €
Dépenses de fonctionnement 108 725 € 447 €
Frais de personnel 10 594 € 44 €
Achats et charges 61 402 € –
Impôts locaux 79 614 € 328 €
Épargne brute 65 093 € 268 €
Épargne de gestion 68 221 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 71 298 € 293 €
Dépenses d'investissement 71 298 € –
Recettes d'investissement 1 318 € –
Encours de dette 50 396 € 207 €
Annuité de la dette 26 080 € 107 €

Commune voisine de taille comparable, Vitreux (6 km) affiche 672 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

38,97 %Taxe foncière (bâti) i
22,03 %CFE i
74,25 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,08 % 6,60 % 0,29 % 38,97 %
Taxe foncière (non bâti) 20,59 % 10,83 % 42,83 % 74,25 %
Taxe d'habitation 15,83 % 7,85 % 0,36 % 24,04 %
CFE 0,00 % 21,77 % 0,26 % 22,03 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 38,97 % sur le foncier bâti et 22,03 % sur la CFE, la commune se situe à -1,0 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une stabilité de la TFB (38,93 % → 38,97 %) pour une CFE à 22,03 % en 2025.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-1,0 pts
CFE vs département-5,1 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

37 928 €Dotation totale i
153 €/habPar habitant i
17 302 €Dotation forfaitaire i
14 386 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 675 € vs moyenne strate 836 € (-19%)
Effort fiscal 0,973 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+1,1 %

Résumé

Les finances de Courchapon sont saines avec une dette modérée de 207 €/hab et une capacité d'épargne de 268 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 268 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées