Finances locales

Les finances de Courcuire

70150 Haute-Saône 138 hab.
Fiche complète

Finances locales à Courcuire : dette 2 857 €/hab, taxe foncière globale 36,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 510€
Dette/hab 2 857€
Épargne brute/hab 315€
Taxe foncière 36,09%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (138 habitants).

825 €/habRecettes/hab i
510 €/habDépenses/hab i
315 €/habÉpargne brute/hab i
2 857 €/habDette/hab i
9,1 ansCapacité de désendettement i
38 %Taux d'épargne i
138 %Effort d'équipement i
15 %Autonomie fiscale i
14 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Recettes de 114 k€ et dépenses de 70 k€ structurent le compte administratif, la masse salariale pesant pour près de 14 % des sorties courantes.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 48 € à 315 €, soit +556,3 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 138 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 113 851 € 825 €
Dépenses de fonctionnement 70 359 € 510 €
Frais de personnel 9 773 € 71 €
Achats et charges 25 280 € –
Impôts locaux 16 935 € 123 €
Épargne brute 43 493 € 315 €
Épargne de gestion 55 810 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 156 632 € 1 135 €
Dépenses d'investissement 156 632 € –
Recettes d'investissement 37 997 € –
Encours de dette 394 294 € 2 857 €
Annuité de la dette 26 773 € 194 €

À 9 km, Velleclaire (100 hab.) enregistre 701 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

36,09 %Taxe foncière (bâti) i
22,03 %CFE i
67,70 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,20 % 6,60 % 0,29 % 36,09 %
Taxe foncière (non bâti) 14,04 % 10,83 % 42,83 % 67,70 %
Taxe d'habitation 6,39 % 7,85 % 0,36 % 14,60 %
CFE 0,00 % 21,77 % 0,26 % 22,03 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 36,09 % sur le foncier bâti et 22,03 % sur la CFE, la commune se situe à -6,9 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, stabilité du taux de foncier bâti: 36,05 % → 36,09 %; la CFE se situe à 22,03 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-6,9 pts
CFE vs département-1,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

22 163 €Dotation totale i
161 €/habPar habitant i
11 559 €Dotation forfaitaire i
10 604 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 605 € vs moyenne strate 836 € (-28%)
Effort fiscal 0,645 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)0,0 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
15 837 €Subventions totales i
80 744 €Coût des projets i
19,6 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 15 837 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Rehabilitation d'une batisse pour creation d'un appartement DETR 80 744 € 15 837 € 19,6%

Résumé

La dette par habitant de Courcuire est élevée à 2 857 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 315 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées