01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Courmangoux: sismicité de zone 3 (aléa modéré) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 1 cavité souterraine connue sur Courmangoux, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Grotte des Bornets ou de Chevignat | naturelle | orifice visible |
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Courmangoux compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-04-03 02:00:00 |
| Sécheresse | 2020-04-01 | 2020-09-30 | 2021-05-18 |
| Sécheresse | 2019-01-01 | 2019-03-31 | 2020-07-07 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-06-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1992-06-12 | 1992-06-12 | 1992-11-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-06-27 00:00:00 | 1990-06-28 00:00:00 | 1990-12-07 00:00:00 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SA LARCON FRERES Seveso | Aux Vernaz 01370 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| CARRIERE DE ROISSIAT Seveso | LE TREMBLAY 01370 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SIVOM BRESSE-REVERMONT Seveso | 01370 | Autorisation | En fin d'exploitation |
05 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Courmangoux, statut dominant: friche potentielle.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Incinérateur de déchets ménagers et décharge | inconnu | friche potentielle | 8,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
4 adresses figurent dans la base CASIAS pour Courmangoux — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Béton armé Système Hennebique avec dépôt d'explosifs | Hameau Roissiat (de) | En arrêt | |
| Dépôt d'immondices | Hameau Roissiat (de) | En arrêt | |
| Carrière | lieu dit "Hameau de Roissat" | Indéterminé | |
| Incinérateur de déchets ménagers et décharge | lieu dit "Bois des Chartreux" | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Courmangoux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
3 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Courmangoux en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
La mémoire des sols de Courmangoux compte 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) (base BRGM).
Courmangoux compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Inventaires patrimoniaux à Courmangoux: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La mémoire des catastrophes naturelles de Courmangoux totalise 6 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Courmangoux est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 243 m, traversée par Bief d'Ausson et Ruisseau de Courmangoux) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue de Mousseron TREFFORT CUISIAT 01370 VAL REVERMONT
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec une population limitée, Courmangoux affiche un volume de faits trop faible pour que la plupart des catégories soient diffusées nommément par le ministère de l'Intérieur. Cette configuration est commune aux bourgs ruraux français, dont la sécurité publique se pilote à l'échelle du bassin ou de l'intercommunalité. Courmangoux est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 243 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie nationale couvre Courmangoux depuis la brigade de Val-Revermont, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 1 années (2012-2012) fait état de 1 accidents corporels à Courmangoux; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Le ressort juridictionnel de Courmangoux est celui de Bourg-en-Bresse en première instance, Lyon en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les affaires prud'homales de Courmangoux sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Courmangoux, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Courmangoux est une commune aindinoise, dans la mosaïque Bresse-Dombes-Bugey. Le cadre géographique en contexte de collines, à une altitude moyenne de 243 m pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.