01 Zonage réglementaire
Courmes relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition moyenne au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Courmes; il reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
27 cavités souterraines sont identifiées sous Courmes, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Aven de la Bégude N° 1 | naturelle | orifice visible |
| Aven de la Bégude N° 2 | naturelle | orifice visible |
| Aven de la Bégude N° 3 | naturelle | orifice visible |
| Aven des Brumes N° 1 | naturelle | orifice visible |
| Aven des Brumes N° 2 | naturelle | orifice visible |
| Aven de la Clapière N° 1 | naturelle | orifice visible |
| Aven de la Clapière N° 2 | naturelle | orifice visible |
| Aven de Clos Ibaud | naturelle | orifice visible |
| Aven du Collet de Fréjus | naturelle | orifice visible |
| Grotte du Collet de Pary | naturelle | orifice visible |
| Aven de la Combe de Suy N°1 | naturelle | orifice visible |
| Aven de la Combe de Suy N°2 | naturelle | orifice visible |
| Baume de l'Escalade | naturelle | orifice visible |
| Grotte d'Eyneisi | naturelle | orifice visible |
| Aven Fa de Vent | naturelle | orifice visible |
| Baume de la Falaise | naturelle | orifice visible |
| Aven des Feuilles Rouges | naturelle | orifice visible |
| Aven Jean l' Ancien | naturelle | orifice visible |
| Aven du Lièvre | naturelle | orifice visible |
| Aven de la Lune | naturelle | orifice visible |
| Aven des Nodules | naturelle | orifice visible |
| Aven Octave | naturelle | orifice visible |
| Grotte des Os | naturelle | orifice visible |
| Baume de la Poudre | naturelle | orifice visible |
| Aven de la Violette | naturelle | orifice visible |
| Aven de la Violette N° 2 | naturelle | orifice visible |
| Aven de la Violette N° 3 | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
6 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Courmes — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Saut du Loup | Glissement | Fort | |
| Brammafan | Glissement | Fort | |
| Chute de blocs / Eboulement | 2000-12-04 | Fort | |
| COURMES | Effondrement / Affaissement | 1900-01-01 | Fort |
| Glissement | 1974-03-01 | Fort | |
| LA CASCADE | Chute de blocs / Eboulement | 1995-02-28 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Courmes, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2000-12-03 | 2000-12-04 | 2001-04-03 |
| Tempête | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1982-12-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-11-06 | 1982-11-10 | 1983-02-04 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Courmes (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cadre réglementaire à Courmes: zone sismique 3 (aléa modéré), radon cat. 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Courmes, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Le sous-sol de Courmes conserve des traces notables d'activité karstique: 27 cavités souterraines (dominante: naturelle) et 6 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) (inventaire BRGM).
Courmes n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Courmes, le plus fréquemment pour: mouvement de terrain (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Courmes est entre montagnes et Méditerranée, sur la Riviera française, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Courmes est à 311 m d'altitude, dans un paysage de collines, dans l'arrière-pays du littoral azuréen, à 28 km environ, arrosée par Le Loup et Vallon du Bès: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
68 Allée du Docteur Maffet 06620 LE BAR SUR LOUP
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Courmes se classe 3e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 4 048 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme la plupart des villages de Courmes ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Territoire singulier: Courmes est entre montagnes et Méditerranée, sur la Riviera française, à 311 m d'altitude, dans un paysage de collines, dans l'arrière-pays du littoral azuréen, à 28 km environ, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
En matière de sécurité publique, Courmes relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Bar-sur-Loup. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
L'ONISR comptabilise 4 accidents corporels à Courmes sur la période 2017-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Courmes est rattachée au tribunal judiciaire de Grasse; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Aix-en-Provence. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Grasse: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité au quotidien de Courmes repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Courmes est entre montagnes et Méditerranée, sur la Riviera française, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. La commune est à 311 m d'altitude, dans un paysage de collines, dans l'arrière-pays du littoral azuréen, à 28 km environ: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.