Finances locales

Les finances de Courmont

70400 Haute-Saône 119 hab.
Fiche complète

Finances locales à Courmont : dette 108 €/hab, taxe foncière globale 45,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 837€
Dette/hab 108€
Épargne brute/hab 386€
Taxe foncière 45,10%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (121 habitants).

1 223 €/habRecettes/hab i
837 €/habDépenses/hab i
386 €/habÉpargne brute/hab i
108 €/habDette/hab i
0,3 ansCapacité de désendettement i
32 %Taux d'épargne i
42 %Effort d'équipement i
31 %Autonomie fiscale i
9 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 148 k€ entrent et 101 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (9 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

La capacité d'autofinancement ressort à 386 €/hab en 2025 contre 495 €/hab en 2018, pour un encours de dette de 108 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 121 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 147 983 € 1 223 €
Dépenses de fonctionnement 101 296 € 837 €
Frais de personnel 9 472 € 78 €
Achats et charges 60 613 € –
Impôts locaux 46 092 € 381 €
Épargne brute 46 687 € 386 €
Épargne de gestion 46 374 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 61 867 € 511 €
Dépenses d'investissement 61 867 € –
Recettes d'investissement 17 826 € –
Encours de dette 13 050 € 108 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

À Secenans (9 km, 183 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 917 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

45,10 %Taxe foncière (bâti) i
27,04 %CFE i
133,14 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 42,26 % 2,59 % 0,25 % 45,10 %
Taxe foncière (non bâti) 72,27 % 2,86 % 58,01 % 133,14 %
Taxe d'habitation 6,95 % 11,75 % 0,25 % 18,95 %
CFE 0,00 % 26,75 % 0,29 % 27,04 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 45,10 % sur le foncier bâti et 27,04 % sur la CFE, la commune se situe à +2,1 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2025, hausse du taux de foncier bâti: 45,05 % → 45,10 %; la CFE se situe à 27,04 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+2,1 pts
CFE vs département+3,8 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

21 911 €Dotation totale i
183 €/habPar habitant i
14 673 €Dotation forfaitaire i
5 760 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 876 € vs moyenne strate 836 € (+5%)
Effort fiscal 1,011 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-3,4 %

Résumé

Les finances de Courmont sont saines avec une dette modérée de 108 €/hab et une capacité d'épargne de 386 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 386 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 3 sources utilisées