Finances locales

Les finances de Courtelevant

90100 Territoire de Belfort 379 hab.
Fiche complète

Finances locales à Courtelevant : dette 13 €/hab, taxe foncière 37,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 714
Dette/hab 13
Épargne brute/hab 3
Taxe foncière 37,77%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

717 €/habRecettes/hab i
714 €/habDépenses/hab i
3 €/habÉpargne brute/hab i
13 €/habDette/hab i
4,3 ansCapacité de désendettement i
0 %Taux d'épargne i
73 %Effort d'équipement i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 275 k€ entrent et 274 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (33 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +30,0 % pendant que l'épargne brute s'établit à 3 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 384 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 275 305 € 717 €
Dépenses de fonctionnement 273 998 € 714 €
Frais de personnel 91 529 € 238 €
Achats et charges 140 727 €
Impôts locaux 84 277 € 219 €
Épargne brute 1 308 € 3 €
Épargne de gestion 2 285 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 201 690 € 525 €
Dépenses d'investissement 201 690 €
Recettes d'investissement 62 167 €
Encours de dette 4 903 € 13 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

Pour référence, Strueth (6 km) affiche 876 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,77 %Taxe foncière (bâti) i
30,42 %CFE i
68,72 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 29,77 % 7,00 % 1,00 % 37,77 %
Taxe foncière (non bâti) 43,87 % 1,61 % 1,82 % 68,72 %
Taxe d'habitation 7,93 % 9,52 % 1,17 % 18,62 %
CFE 0,00 % 28,37 % 2,05 % 30,42 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 37,77 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 30,42 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 37,77 % (+6,40 % pts), tandis que la CFE s'établit à 30,42 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-0,8 pts
CFE vs département-0,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

40 902 €Dotation totale i
92 €/habPar habitant i
33 791 €Dotation forfaitaire i
7 111 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 503 € vs moyenne strate 657 € (-23%)
Effort fiscal 0,700 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 448

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,8 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

3Projets financés (2024) i
33 374 €Subventions totales i
115 536 €Coût des projets i
28,9 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 3 projet(s) / 33 374 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Fermeture du preau pour creation d'une salle de motricite pour des maternelles DETR 89 805 € 26 942 € 30,0%
Tubage et installation poeles a pellets DETR 18 149 € 4 537 € 25,0%
Renovation ouvrants appartement DETR 7 582 € 1 895 € 25,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 13 € par habitant pour une capacité d'épargne de 3 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 3 € par habitant.

Côté fonctionnement, Courtelevant dégage 717 € de recettes et engage 714 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 3 €/hab (-14 % par rapport à la médiane du département (832 €)). Fait notable : les dépenses d'équipement s'élèvent à 525 €/hab. Les ménages supportent une taxe foncière de 37,8 % (taux global), dans le premier quartile du département. À noter : l'endettement atteint 13 €/hab, dans le quart inférieur du département.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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