Finances locales

Les finances de Courcelles

90100 Territoire de Belfort 132 hab.
Fiche complète

Finances locales à Courcelles : dette 1 071 €/hab, taxe foncière 33,8 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 863
Dette/hab 1 071
Épargne brute/hab 62
Taxe foncière 33,75%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

925 €/habRecettes/hab i
863 €/habDépenses/hab i
62 €/habÉpargne brute/hab i
1 071 €/habDette/hab i
17,3 ansCapacité de désendettement i
7 %Taux d'épargne i
11 %Effort d'équipement i
25 %Autonomie fiscale i
28 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 117 k€ de recettes de fonctionnement face à 109 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 28 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 62 €/hab et dette à 1 071 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 126 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 116 554 € 925 €
Dépenses de fonctionnement 108 798 € 863 €
Frais de personnel 30 963 € 246 €
Achats et charges 44 896 €
Impôts locaux 29 614 € 235 €
Épargne brute 7 755 € 62 €
Épargne de gestion 10 078 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 12 593 € 100 €
Dépenses d'investissement 12 593 €
Recettes d'investissement 38 150 €
Encours de dette 134 996 € 1 071 €
Annuité de la dette 11 885 € 94 €

À Fontenelle, commune similaire à 16 km, les dépenses par habitant est de 892 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

33,75 %Taxe foncière (bâti) i
30,42 %CFE i
46,65 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 25,75 % 7,00 % 1,00 % 33,75 %
Taxe foncière (non bâti) 21,80 % 1,61 % 1,82 % 46,65 %
Taxe d'habitation 7,14 % 9,52 % 1,17 % 17,83 %
CFE 0,00 % 28,37 % 2,05 % 30,42 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 33,75 % sur le foncier bâti et 30,42 % sur la CFE, la commune se situe à -4,8 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 31,35 % en 2021 à 33,75 % en 2024, soit une hausse de +2,40 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-4,8 pts
CFE vs département-0,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

19 173 €Dotation totale i
151 €/habPar habitant i
15 665 €Dotation forfaitaire i
3 508 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 586 € vs moyenne strate 657 € (-11%)
Effort fiscal 0,687 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 130

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-2,8 %

Résumé

La commune affiche une dette de 1 071 € par habitant pour une capacité d'épargne de 62 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 62 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Courcelles affiche 925 € de recettes et 863 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 62 €/hab (7 % des recettes) (-25 % vs médiane nationale (1 148 €)). Fait notable : les dépenses d'équipement s'élèvent à 100 €/hab. L'encours de dette s'établit à 1 071 € par habitant, mieux classée que 75 % des communes du département. À noter : les ménages supportent une taxe foncière de 33,8 % (taux global).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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