01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Cramaille: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Cramaille, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 1 cavité souterraine sur le territoire de Cramaille, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cave de Bacchus | cave | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Cramaille cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 3 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SARL DES ROISES | Rue d'Arcy 02130 | Autres régimes | |
| Société de Pièces Détachées d'Occasion Seveso | La Râperie 02130 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LES TROIS HORIZONS (GAEC) | 02130 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Cramaille ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| YVERNEAU Jacques ; ex YVERNEAU Pierre (DLI chez un agriculteur) | NP | Indéterminé | |
| Centre de recyclage dans l'Ancienne Râperie ancienne Sucrerie | Raperie la ; 02130 Cramaille | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cramaille (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Cramaille: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
À Cramaille, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: cave) sur le territoire de Cramaille.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Cramaille (3 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Cramaille cumule 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Cramaille, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Cramaille est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Sur le plan physique, Cramaille est en contexte de plaine (altitude moyenne: 122 m) — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme la plupart des villages de Cramaille ampleur, la commune n'est pas couverte nominativement par les statistiques annuelles de l'Intérieur, les faits y étant trop rares pour être diffusés sans risque d'identification. Le seuil de diffusion du SSMSI est calibré pour préserver les libertés individuelles; il se traduit, pour les très petites communes, par une publication agrégée à l'échelon supérieur. Cramaille est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais, en contexte de plaine (altitude moyenne: 122 m).
En matière de sécurité publique, Cramaille relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Oulchy le Chateau. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Les contentieux de Cramaille sont traités par le tribunal judiciaire de Soissons: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Amiens, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Soissons: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité quotidienne de Cramaille repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Cramaille est caractéristique des communes du Nord et du Pas-de-Calais. Ce profil territorial — en contexte de plaine (altitude moyenne: 122 m) — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.