Finances locales

Les finances de Cuiserey

21310 Côte-d'Or 172 hab.
Fiche complète

Finances locales à Cuiserey : dette 135 €/hab, taxe foncière 47,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 303
Dette/hab 135
Épargne brute/hab 170
Taxe foncière 47,25%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

473 €/habRecettes/hab i
303 €/habDépenses/hab i
170 €/habÉpargne brute/hab i
135 €/habDette/hab i
0,8 ansCapacité de désendettement i
36 %Taux d'épargne i
63 %Effort d'équipement i
26 %Autonomie fiscale i
16 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 87 k€ de recettes de fonctionnement face à 56 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 16 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2017–2024, la dette par habitant varie de +77,6 % pendant que l'épargne brute s'établit à 170 €/hab.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 183 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 86 608 € 473 €
Dépenses de fonctionnement 55 522 € 303 €
Frais de personnel 9 083 € 50 €
Achats et charges 20 268 €
Impôts locaux 22 813 € 125 €
Épargne brute 31 086 € 170 €
Épargne de gestion 31 148 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 54 409 € 297 €
Dépenses d'investissement 54 409 €
Recettes d'investissement 37 353 €
Encours de dette 24 671 € 135 €
Annuité de la dette 743 € 4 €

À Saint-Léger-Triey, commune similaire à 7 km, les dépenses par habitant est de 466 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

47,25 %Taxe foncière (bâti) i
24,74 %CFE i
94,31 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 38,55 % 8,38 % 0,32 % 47,25 %
Taxe foncière (non bâti) 38,18 % 17,95 % 0,71 % 94,31 %
Taxe d'habitation 12,90 % 7,78 % 0,28 % 20,96 %
CFE 0,00 % 24,43 % 0,31 % 24,74 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Avec 47,25 % sur le foncier bâti et 24,74 % sur la CFE, la commune se situe à +2,4 % pts par rapport à la moyenne départementale pour la première.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, stabilité du taux de foncier bâti: 47,21 % → 47,25 %; la CFE se situe à 24,74 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+2,4 pts
CFE vs département-0,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

32 498 €Dotation totale i
181 €/habPar habitant i
13 528 €Dotation forfaitaire i
11 475 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 411 € vs moyenne strate 657 € (-37%)
Effort fiscal 1,155 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 180

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+2,4 %

Résumé

Les finances de Cuiserey sont saines avec une dette modérée de 135 €/hab et une capacité d'épargne de 170 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 170 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Cuiserey affiche 473 € de recettes et 303 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 170 €/hab (36 % des recettes) (-71 % par rapport à la médiane du département (1 038 €)). L'encours de dette s'établit à 135 € par habitant (-78 % par rapport à la médiane du département (618 €)). À noter : l'effort d'investissement atteint 297 € par habitant. En complément, le taux cumulé de taxe foncière se situe à 47,3 %, dans le top 5 % du département (36ᵉ sur 698).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées