01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Cussey-sur-Lison.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Cussey-sur-Lison en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
17 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Cussey-sur-Lison, dominante: naturelle.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Exsurgences de Sous le Rang | naturelle | orifice visible |
| Emergence de ""La Touvière"" | naturelle | orifice visible |
| Exsurgence Sur le Vivier | naturelle | orifice visible |
| Gouffre Roussel | naturelle | orifice visible |
| Source de la Goulue | naturelle | orifice visible |
| Source sous le Chalet | naturelle | orifice visible |
| Gouffre du fossé de la RD 102 | naturelle | orifice visible |
| Source sous la Côte | naturelle | orifice visible |
| Source Sous le Rang à gauche | naturelle | orifice visible |
| Sources sous des Tufs | naturelle | orifice visible |
| Petite source captée vers la Touvière | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Barme n°1 | naturelle | orifice visible |
| Abride l'Ermitage | naturelle | orifice visible |
| Gouffre de la Barme n°2 | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Fontaine | naturelle | orifice visible |
| Grotte de la Goulue | naturelle | orifice visible |
| Grotte de l'Ermitage | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Cussey-sur-Lison, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-25 | 2016-06-25 | 2016-09-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-24 | 1999-10-26 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-12-24 | 1995-12-25 | 1996-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Cussey-sur-Lison: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge d'ordures ménagères et de gravats. | lieu dit Les Planches | En arrêt | |
| Transformateur en PCB | Indéterminé | ||
| Transformateur en PCB | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Cussey-sur-Lison (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Cussey-sur-Lison relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements.
À Cussey-sur-Lison, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est moyenne — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Les bases nationales BRGM recensent 17 cavités souterraines (dominante: naturelle) à Cussey-sur-Lison: signal à intégrer pour la stabilité du bâti.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Cussey-sur-Lison dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Inventaires patrimoniaux à Cussey-sur-Lison: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Cussey-sur-Lison (5 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Régionalement, Cussey-sur-Lison est au cœur des plateaux et forêts comtois — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Cussey-sur-Lison est perchée à 235 m d'altitude, dans un relief de collines, bordée par La Goulue et La Loue — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Route d'Ornans 25440 QUINGEY
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
À l'échelle de Cussey-sur-Lison, les faits de délinquance sont trop peu nombreux pour permettre une diffusion publique par commune: c'est la situation classique des villages de cette taille. Les chiffres sont alors consolidés à l'échelon intercommunal, départemental ou de la circonscription de sécurité publique, pour rester exploitables sans compromettre la confidentialité. Territoire singulier: Cussey-sur-Lison est au cœur des plateaux et forêts comtois, perchée à 235 m d'altitude, dans un relief de collines, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Cussey-sur-Lison se trouve à Quingey; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Doubs.
Les habitants de Cussey-sur-Lison qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Besançon; la cour d'appel de Besançon constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Besançon par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Cussey-sur-Lison, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Cussey-sur-Lison est au cœur des plateaux et forêts comtois. Le cadre géographique perchée à 235 m d'altitude, dans un relief de collines pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.